Aux termes de l'article 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable en zone UCa : " Les constructions doivent s'implanter : / Par rapport aux limites séparatives situées à l'intérieur de la zone

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de

« mise en peinture local batteries » pour un montant de 667,12 euros, « mise en peinture local ex local stockage hall 5 » pour un montant de 622.91 euros, « travaux peinture banquettes SAS Hall 5 » pour

ou égale à vingt mètres carrés ; - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. / Ces seuils sont portés à quarante mètres carrés pour les projets situés en zone urbaine d'un

Si, du fait de cette communication et des mentions du panneau d'affichage, qui était d'ailleurs demeuré en place au moins jusqu'en mars 2022, Mme D et M.

D'une part, le site d'implantation du projet se situe en dehors de toute zone urbanisée de la commune de Velles.

D'une part, le site d'implantation du projet se situe en dehors de toute zone urbanisée de la commune de Velles.

Il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher créée par la construction de la véranda se situe en zone urbaine du plan local d'urbanisme et qu'elle est, comme il a été dit au point 7, inférieure

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur

, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation

UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme, le projet excédant le nombre de niveaux autorisé ; - cet arrêté méconnaît l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qu'il porte atteinte

En cinquième lieu, aux termes de l’article 2.2.1 du règlement de la zone UM6 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole, l’emprise bâtie de la construction doit être inférieure ou égale à 40 % de

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe d'un intérêt à agir, lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

De plus, ce dossier comporte une photographie permettant de situer le terrain en cause dans l'environnement proche, ainsi qu'une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

B ; * les lieudits La Motte Park An Ty et Kerambellec sont situés au même endroit ; * la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite, eu égard à l'intérêt public poursuivi par le projet.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Ce projet doit s'implanter sur les parcelles cadastrées sous les n°s Y 32, 33, 34, 41 et 114, situées au lieu-dit Capiol Ouest et classées en zone A par le règlement graphique du plan local d'urbanisme