Toutefois, lorsque le nombre de sièges est égal à trois, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un. ".

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée AA 276, sise rue d'Echevronne, à Magny-lès-Villers.

d'échelons, ainsi que des conséquences sur sa rémunération et ses droits futurs à la retraite ; elle a subi une perte de chance qu'elle évalue au montant de 20 000 euros d'obtenir une évolution normale

dans le groupe T6bis que très récemment, après 9 ans d'ancienneté dans le groupe T6 contre 6 ans en moyenne pour ses collègues masculins, et a obtenu son avancement au groupe T6 en 2010 avec un délai supérieur

un risque particulier pour la circulation des véhicules ou des piétons ; • il n'est pas davantage démontré que cette voie comporterait un défaut majeur de structure ou une usure, notamment due au passage

Cette situation était de nature à interrompre l’avitaillement normal des aéronefs et donc, alors que l’aéroport accueille 171 000 passagers par jour dont 25 000 en correspondance, à provoquer des troubles

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la variation du débit du gave n'aurait qu'un impact paysager périodique.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur

Le requérant sollicite en premier lieu l'indemnisation de son préjudice professionnel, constitué de ses préjudices patrimoniaux temporaires et permanents, résultant tant de son passage à mi-traitement,

Il ressort au contraire de l'étude d'impact qu'elle identifie deux points de passage importants pour la faune.

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A un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé 17 rue Echevin Prolongé et portant au cadastre le numéro AC1350.

Si le requérant ne conteste pas la matérialité de ces faits, il soutient avoir agi sur ordre de sa supérieure hiérarchique.

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: a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours ;/ 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement d'échelon

Il résulte de l'instruction que la partie supérieure de la digue D2 n'a été livrée par la suite que de manière échelonnée.

novembre et 30 novembre 2023, le lycée Yves Thépot et le GRETA Bretagne Occidentale, représentés par Me Josselin (Selarl Valadou-Josselin et associés), concluent au rejet de la requête, à ce que les passages

et de l'hébergement adopté par le préfet de région le 20 décembre 2017, qui fixe, en particulier, des objectifs chiffrés de production de logements dans les communes carencées en logements sociaux supérieurs

" Le projet architectural comprend une notice précisant : () b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages