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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2511480_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’insuline rapide, laquelle lui est fournie par les spécialités Asparte et Novorapid flexpen qu’il soutient ne pas pouvoir être délivrées en Côte d’Ivoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2512475_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 31 décembre 1980 à Tiassale (Côte d’Ivoire), déclare être entrée sur le territoire français le 23 novembre 2018 muni d’un visa Schengen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501964_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il sera exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Côte-d'Ivoire

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B a déclaré lors de son audition par les gendarmes que ses parents et son frère vivaient en France et qu'il ne connaissait plus personne en Côte d'Ivoire, où sa sœur ainée avait été assassinée (le 15 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306757_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, ressortissant ivoirien, né le 6 novembre 1990 à Abobo (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 22 août 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207211_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Mme B C, ressortissante ivoirienne, née le 16 septembre 1985 à Daloa (Côte d'Ivoire), a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 29 mars 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500443_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

est célibataire et père de deux enfants résidant en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506031_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a donc pu, à cette occasion, faire valoir toute observation utile sur sa situation, et notamment sur les craintes de mauvais traitement qu’il évoque en cas de renvoi en Côte d’Ivoire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300684_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

d'Ivoire, pays dans lequel résident leurs parents et des frères et sœurs.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304122_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

d'Ivoire.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2529451_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

d’Ivoire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207499_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431662_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

d'Ivoire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506008_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d’Ivoire en compagnie de sa fille les exposerait personnellement à des risques de traitements inhumains ou dégradants au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303311_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement serait entachée d'une erreur de droit. 9.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2516328_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., ressortissante ivoirienne, née le 29 décembre 1977 à Tiema (Côte d’Ivoire), a demandé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504930_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, ressortissant ivoirien, né le 8 novembre 2006 à Dalo (Côte d'Ivoire), demande l'annulation des arrêtés du 21 février 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304508_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mme C A, ressortissante ivoirienne, née le 2 novembre 1983 à Adjamé (Côte d'Ivoire) a présenté le 23 janvier 2023 une demande d'asile qui a été rejetée le 26 mai 2023 par l'Office français de protection

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2516645_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 21 décembre 1979, allègue être entrée en France en 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411846_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

d'Ivoire.

Source officielle

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