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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2511480_20251015
15 octobre 2025
d’insuline rapide, laquelle lui est fournie par les spécialités Asparte et Novorapid flexpen qu’il soutient ne pas pouvoir être délivrées en Côte d’Ivoire.
2ème chambre
DTA_2512475_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 31 décembre 1980 à Tiassale (Côte d’Ivoire), déclare être entrée sur le territoire français le 23 novembre 2018 muni d’un visa Schengen
3ème Chambre
DTA_2501964_20250612
12 juin 2025
de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il sera exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Côte-d'Ivoire
Eloignement urgent
DTA_2205377_20221025
25 octobre 2022
B a déclaré lors de son audition par les gendarmes que ses parents et son frère vivaient en France et qu'il ne connaissait plus personne en Côte d'Ivoire, où sa sœur ainée avait été assassinée (le 15 mai
Reconduite à la frontière
DTA_2306757_20240123
23 janvier 2024
A, ressortissant ivoirien, né le 6 novembre 1990 à Abobo (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 22 août 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en
DTA_2207211_20220805
5 août 2022
Mme B C, ressortissante ivoirienne, née le 16 septembre 1985 à Daloa (Côte d'Ivoire), a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 29 mars 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500443_20250610
10 juin 2025
est célibataire et père de deux enfants résidant en Côte d'Ivoire.
7éme chambre
DTA_2506031_20251016
16 octobre 2025
Il a donc pu, à cette occasion, faire valoir toute observation utile sur sa situation, et notamment sur les craintes de mauvais traitement qu’il évoque en cas de renvoi en Côte d’Ivoire.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300684_20230414
14 avril 2023
d'Ivoire, pays dans lequel résident leurs parents et des frères et sœurs.
DTA_2304122_20240614
14 juin 2024
d'Ivoire.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2529451_20260423
23 avril 2026
d’Ivoire.
5ème chambre
DTA_2207499_20221227
27 décembre 2022
droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2431662_20250616
16 juin 2025
3ème chambre
DTA_2506008_20251215
15 décembre 2025
d’Ivoire en compagnie de sa fille les exposerait personnellement à des risques de traitements inhumains ou dégradants au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde
DTA_2303311_20231006
6 octobre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement serait entachée d'une erreur de droit. 9.
DTA_2516328_20251021
21 octobre 2025
A..., ressortissante ivoirienne, née le 29 décembre 1977 à Tiema (Côte d’Ivoire), a demandé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des
DTA_2504930_20250624
24 juin 2025
B A, ressortissant ivoirien, né le 8 novembre 2006 à Dalo (Côte d'Ivoire), demande l'annulation des arrêtés du 21 février 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Reconduites à la frontière
DTA_2304508_20231220
20 décembre 2023
Mme C A, ressortissante ivoirienne, née le 2 novembre 1983 à Adjamé (Côte d'Ivoire) a présenté le 23 janvier 2023 une demande d'asile qui a été rejetée le 26 mai 2023 par l'Office français de protection
5e Section - 2e Chambre
DTA_2516645_20260423
Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 21 décembre 1979, allègue être entrée en France en 2023.
DTA_2411846_20250321
21 mars 2025
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