Sur les demandes de mise hors de cause et les demandes de mise en cause : 4.

C B représenté par Me Bati demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'hôpital Rothschild, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Suite à l'intervention, elle indique avoir alerté le personnel médical sur des douleurs et une impossibilité d'uriner.

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme A, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, du centre hospitalier d'Argenteuil et de la caisse primaire d'assurance

B, le garde des sceaux, ministre de la justice et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C, la collectivité de Corse et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

B, à la commune de Bastia, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du relevé de débours produit par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, que cette caisse a exposé pour le compte de son assurée, en lien

à la pathologie initiale, de celui imputable, le cas échéant, à une infection nosocomiale ; 11°) se prononcer, le cas échéant, sur la nécessité d'avoir recours à une tierce personne, la qualification

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance

et les circonstances du décès de l'enfant A C ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Le 13 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, agissant pour le compte de l'ensemble des caisses, a diligenté un contrôle de ce centre de santé, lequel a porté sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare

D F, expert, aux fins de procéder à une expertise médicale judiciaire sur pièces afin de déterminer les causes du décès de Mme E A.

ou pathologie, eu égard, notamment aux antécédents médicaux de l'intéressée ; 13°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état

A et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, avant la consolidation de l'état de santé de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier a été mise en cause et n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, quant à elle, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne demande la condamnation du centre hospitalier de Laval

Par un courrier enregistré le 30 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers informe le tribunal qu'elle