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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2010539_20221107
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, rapporteure ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2106223_20221201
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - et les conclusions de M. Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour M.
DTA_2106225_20221201
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de M. Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour M.
DTA_2106230_20221201
3ème chambre
DTA_2007155_20230116
16 janvier 2023
D, en réponse à ce moyen d'ordre public. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405548_20241125
25 novembre 2024
Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.
Chambre 3
DTA_2303702_20251113
13 novembre 2025
et de secours et l’utilisation qui en est faite, sur les nuisances phoniques répétées portant atteinte à la tranquillité du voisinage, et enfin sur le risque important de troubles à l’ordre public générés
1ère Chambre
DTA_2204091_20241128
28 novembre 2024
La préfète de l'Oise a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public le 13 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Buvat, représentant M.
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duchesne, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, représentant les requérants
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315088_20231016
16 octobre 2023
Le 15 septembre 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers a fait opposition à la déclaration d'ouverture, dans l'intérêt de l'ordre public et de la protection de l'enfance
2ème chambre
DTA_2205132_20241113
13 novembre 2024
à la catégorie des contestations de l'obligation de payer ; - la prescription de l'action en recouvrement lui est acquise dès lors que le comptable public n'a procédé à aucune poursuite à son encontre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304161_20231230
30 décembre 2023
En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant
8ème chambre
DTA_2304059_20260507
7 mai 2026
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de la SELARL Lex Publica, représentant Mme B..., - et les observations de Me Boissy, substituant Me Bernot, représentant
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2004376_20240110
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ringeval, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
1re Section - 1re Chambre
DTA_1902891_20251031
31 octobre 2025
Elle soutient que la prescription quadriennale des créances dont la SAS Somadis demande le remboursement est acquise.
3ème Chambre
DTA_2203231_20251126
26 novembre 2025
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux de la SELARL Ressources Publiques Avocats, pour Mme Loridan.
DTA_2500476_20250717
17 juillet 2025
public.
6ème chambre
DTA_2303440_20250401
1 avril 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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