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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105708_20220803
3 août 2022
Elle soutient qu'elle ressent toujours une gêne à la main opérée, avec décharge électrique et douleur, dans ses activités professionnelles qui nécessitent des gestes répétitifs.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204221_20221216
16 décembre 2022
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions
4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
électrique local process ", n° 98407 " Installation électrique hall condition ", n° 98409 " Installation électrique hall 1 à 4 ", et n° 98411 " Extension local électrique BT ", il ne résulte pas de l'instruction
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600256_20260205
5 février 2026
2 février 2026 à 11h30 ; Les agents ont exigé le retrait immédiat du panneau et ont menacé de procéder eux-mêmes à l’enlèvement, or aucune décision exécutoire ne le permet ; A ces occasions des pressions
1ère chambre
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
Le dossier de permis de construire prévoyait, sans plus de précision, que le bâtiment serait raccordé au réseau électrique par le biais d'un " transformateur " existant en limite de propriété.
5ème chambre
DTA_2202813_20240527
27 mai 2024
SELARL Retex avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021, par laquelle le maire de la commune de Marly a enjoint à la société UEM de couper l'accès au réseau électrique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417441_20240629
29 juin 2024
D, que le matériel de vote qui sera mis à la disposition des électeurs de la 4e circonscription de Paris dans ces mairies, ne comporte pas le nom de M. E.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300798_20230426
26 avril 2023
agréé des installations électriques ; - la décision litigieuse porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre dans la mesure où l'attestation sollicitée est identique à celle qui doit
2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
A la suite d'une lettre d'engagement signée par Mme C en 2017, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud a réalisé, en 2018, des travaux d'extension du réseau électrique sur la parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301127_20230605
5 juin 2023
rapportent à la procédure de passation des lots 1 et 2 de l'accord-cadre portant sur la réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements électriques
3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : la requête de la société Tuyau Elect Assist Maintenance services est rejetée.
DTA_2114244_20221117
17 novembre 2022
bâtiment neuf à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements,/ () doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides
5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2020 et le 20 septembre 2021, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association
DTA_2004553_20240312
12 mars 2024
En ce qui concerne les conclusions à fin de démolition des poteaux électriques : 10.
DTA_1901907_20221117
1°) de condamner la société ENGIE à lui verser la somme de 834 815,05 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices dus à l'absence de remise en état du site ayant accueilli une centrale électrique
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
U1 ", " Alimentation générateur fumée ", " Instal électrique contrôle Acc ", " Aménagement élect salle cutter ", " Electricité salle désossage U1 ", " Instal électrique vidéo survei ", " Electricité salle
DTA_1913195_20230331
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506475_20250624
24 juin 2025
Enfin, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est assorti d'aucune précision. 9.
DTA_2001221_20240220
20 février 2024
Elle a constaté que des câbles électriques passent au-dessus de sa propriété sans qu'elle ait donné d'autorisation.
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
article L. 97 du code électoral : « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs
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