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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2303782_20230517
17 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de ce qu'en l'absence de communication de cet avis, la décision attaquée aurait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière doit être écarté. 4.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2214528_20221102
2 novembre 2022
C D une posologie quotidienne de ce médicament de 50 mg le matin et 100 mg le soir.
1ère chambre
DTA_2303813_20250916
16 septembre 2025
B, infirmier en soins généraux et spécialisés, est affecté à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (A) relevant de la métropole de Lyon.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304399_20230728
28 juillet 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de leur vie privée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314834_20231012
12 octobre 2023
d'enjoindre au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement et de pourvoir à ses autres besoins fondamentaux (alimentaire, vestimentaire, accès aux soins
7ème Chambre
DTA_1906465_20230405
5 avril 2023
A partir du 26 septembre au soir jusqu'à l'appel au SAMU 44 le 27 septembre à 19h06, M.
1ère Chambre
DTA_2101237_20240530
30 mai 2024
C ont été causées par l'accident de la voie publique à l'origine de sa prise en charge hospitalière ; - M.
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
dû être effectués sur la patiente dès sa prise en charge par le service des urgences le 23 août 2013.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502322_20260209
9 février 2026
en charge par le centre hospitalier de Brive, et les conditions de cette prise en charge ; décrire les soins et actes médicaux et chirurgicaux dont elle a fait l’objet dans cet établissement ; 3°)
3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
Le 27 février 2010, au cours d'une soirée dansante, elle a été victime d'une chute.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301589_20230224
24 février 2023
Elle soutient que : - le bar " La Citadelle " n'est plus un simple club privé ; l'association assure désormais la promotion des manifestations organisées tous les vendredis, assume publiquement d'organiser
DTA_2300726_20250513
13 mai 2025
A G et en présence de signes évocateurs de mort cérébrale, il a été proposé à Mme G une limitation des soins qui a été acceptée par celle-ci le 30 décembre 2018. Le 30 décembre au soir, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402531_20240705
5 juillet 2024
Il est également prévu, en journée, des baptêmes de l'air, et, dans la soirée du samedi, une manifestation privée réservée sur invitation aux bénévoles, à leur famille ainsi qu'aux sponsors, avec un "
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434426_20251107
7 novembre 2025
L’Association cachanaise de soins et maintien à domicile (ACSMD) gère un service de soins infirmiers à domicile (80 places) et un service spécialisé Alzheimer (10 places).
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
le maintien de l’ordre public et l’activité de l’épicerie et que cette mesure est inutile et entachée d’une erreur d’appréciation car il y a eu des troubles récents alors même qu’elle est fermée le soir
DTA_1907359_20230530
30 mai 2023
Ses parents l'ont d'abord fait examiner au service des urgences de l'hôpital privé d'Antony puis ont regagné avec lui leur domicile.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2323097_20250130
30 janvier 2025
C aurait donné un accord oral à la décision de limitation des soins.
4ème chambre
DTA_2304111_20260113
13 janvier 2026
De 2015 à 2021, la salle communale n’a plus été louée le soir mais les locations ont repris en 2021.
6ème Chambre
DTA_2108829_20230228
28 février 2023
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant
6e Section - 2e Chambre
DTA_2309271_20250606
6 juin 2025
Elle soutient que : - elle ne conteste pas sa responsabilité dans la prise en charge de M.
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