En ce qui concerne les " charges sur exercices antérieurs " : 3.

S'agissant du débit maximum de dérivation : 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 27 avril 2023 et le 14 août 2025, ainsi qu’un nouveau mémoire enregistré le 25 août 2025 et non communiqué, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 31 octobre 2024, M.

au début des opérations de vérification le 12 septembre suivant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société APQH, représentée par Me Simon et Me Besson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Mme C soutient que : - la requête est recevable ; - la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme est entachée d'un vice de procédure tirée du défaut de la délibération prescrivant l'élaboration

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M. B...

Aucun texte ni aucune règle générale de procédure n'interdit au juge de tenir compte d'une pièce rédigée en langue étrangère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Galode, représentée par Me Coquerel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet sous le n° 2302644, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Madame C B tendant d'une part, à l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2020 et 23 mars 2021, Mme C A, représentée par la SCP Goguyer-Lalande, demande au tribunal, dans le dernier état de

Sur la régularité de la procédure : 2. M. A C s'est présenté, dès le début de la procédure dirigée à l'encontre de son fils, M.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, M.