dûment sollicitée en temps utile auprès du juge, l'expert devra déposer son rapport ; 4°) de réserver les dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne le versement de la somme de 2

D..., délégué territorial Ile-de-France, pour signer notamment les décisions de refus d’octroi des agréments, cartes professionnelles et autres autorisations prévues au livre VI du code de la sécurité

Selon la société Saint-Germain Vienne, l'immeuble " le Clos Fleury " a été acquis le 29 mai 2009, avec une destination de " logements ".

Par un arrêté du 4 mars 2020, il a refusé de proroger ce permis de construire, au motif tiré de l’évolution défavorable des prescriptions d’urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant de l'illégalité alléguée de la décision en date 8 août 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé la prorogation de la validité de l'autorisation de défrichement délivrée le 20

, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Amiens s'est opposé à la déclaration préalable de travaux de rénovation de façade de l'immeuble

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

P... domicilié 100 route de Nîmes – Immeuble l’Atrium à Caissargues (30132) est désigné en qualité d’expert.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à protéger ou à mettre en valeur par un quelconque document ou plan et l'architecte des bâtiments de France, saisi du dossier de demande, a donné son accord quant à sa démolition ; -et qu'aucun des autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sa requête est recevable car dispensée du ministère d'avocat en application de l'article L. 543-1 du code de la construction et de l'habitation ; - sa requête n'est pas tardive en raison de la prorogation

sa requête est recevable car dispensée du ministère d'avocat en application de l'article L. 543-1 du code de la construction et de l'habitation ; - sa requête n'est pas tardive en raison de la prorogation

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

la lecture de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme telle que proposée par la commune de Puteaux préjudicierait gravement à l'esthétique de la ville.

L'association culturelle des maghrébins de France a déposé une demande de permis de construire valant autorisation de travaux portant sur la réhabilitation d'un immeuble pour l'aménagement d'un foyer socio-culturel

En deuxième lieu, le permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.