de la commune de Tardets-Sorholus.

préalable a été déposé le 11 août 2023, tandis que la demande d'examen au cas par cas, préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale, a été déposée le 20 septembre 2023, déclarée

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 juillet 2022, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau

D C, représenté par Me Lucien-Baugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Pomponne a délivré à M.

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F portant sur la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin des terres ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jullouville une somme de 3 000 euros au titre de l'article

, fins et prétentions de la commune d'Isle dirigées à l'encontre de Bureau Véritas construction ; - d'ordonner le rejet des demandes, fins et prétentions de la commune d'Isle ainsi que de l'ensemble

du terrain en demandant l'installation d'un pare-ballons.

de Courtenay un permis d'aménager un terrain multisport ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courtenay une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

PC 030311 21 A0030 édictés le 14 avril 2022, par lesquels le maire de la commune de Sauve a délivré, à Messieurs Adrien et Michaël A, deux permis de construire autorisant sur chaque lot la réalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023, 23 février 2024 et 27 août 2024, la commune de Cléguérec, représentée par la Selarl Avoxa Rennes, demande

d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement comprenant treize lots maximum sur un terrain

Il peut retenir un terrain d'implantation pour une aire ou un terrain situé sur le territoire d'une commune membre autre que celle figurant au schéma départemental, à la condition qu'elle soit incluse

La commune de Villargondran a lancé une consultation, sous la forme d'une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché de travaux portant sur la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 février 2023 et le 28 mai 2023, la commune de Bourgneuf, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

, qui a précisé que mettre à la charge de la commune les frais irrépétibles demandés par les requérantes serait inéquitable.

Dans ces conditions, le dossier était bien incomplet à la date de la demande, et le maire de la commune pouvait demander la pièce litigieuse.

Le terrain d’assiette du projet est constitué d’une parcelle cadastrée section 20 n°0705 située en zone AUa du PLU de la commune d’Horbourg-Wihr.

A..., par l’ordonnance susvisée du 13 novembre 2025 soit étendue à ces désordres, le cas échéant à la demande de l’EPAD Ouest Provence.

à la commune de Chèzeneuve de faire droit à sa demande de certificat d'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chèzeneuve la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-