B... s’est borné à se saisir d’une arme rangée dans son étui et de munitions avant d’indiquer à son épouse qu’il quittait les lieux afin de « provoquer une réaction de [celle-ci] », selon ses indications

B... s’est borné à se saisir d’une arme rangée dans son étui et de munitions avant d’indiquer à son épouse qu’il quittait les lieux afin de « provoquer une réaction de [celle-ci] », selon ses indications

, l'a soumis à une interdiction d'entrer en contact avec son épouse et lui a imposé de devoir résider hors du domicile ou de la résidence du couple.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

fils commis le 9 octobre 2022 et à une interdiction d'entrer en contact avec elle, son fils et les enfants de son ex-conjointe pendant un an ainsi que de paraître au domicile conjugal.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 9. M.

Il a également indiqué que son épouse et sa fille faisaient des allers et retours réguliers entre le Portugal et l'Algérie. Par suite, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il soutient que sa demande de logement revêt un caractère urgent et prioritaire dès lors qu’il a quitté l’appartement qu’il louait avec son épouse, le 1er décembre 2023, en exécution de l’ordonnance du

, que son époux est placé sous contrôle judiciaire pour violences conjugales avec interdiction d'entrer en relation avec elle ce qui attesterait de sa situation familiale et qu'en situation de handicap

E lui-même, qui nie avoir commis des violences à l'égard de son épouse ; Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Une note en délibéré accompagnée de nouvelles pièces a été enregistrée pour M.

D... a présenté une nouvelle demande de regroupement familial au profit de son épouse et de son enfant.

ex-femme et ses cinq enfants et de porter un dispositif mobile anti-rapprochement, couplé au téléphone grave danger qui a été remis à son ex-épouse.

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant

avec son pays d'origine qu'il a quitté en 1992, ni avec ses enfants restés en Italie qu'il n'a pas revus depuis son arrivée en France en septembre 2017.

B fait valoir qu'il réside en France sans discontinuité depuis 2019, en compagnie de son épouse, et que leurs deux enfants, nées les 12 mars 2021 et 21 décembre 2022, sont scolarisées en école maternelle

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

domicile et de sa correspondance.

Il soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - est entachée d'incompétence de son auteur ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'une erreur de droit au regard des