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2 575 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

non-salarié.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402346_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qui subordonnent l'obtention d'un titre de séjour en tant que travailleur salarié à l'obtention préalable d'une autorisation de travail délivrée par l'autorité compétente, ainsi que sur le fondement des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108612_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par ailleurs et d'une part, l'article L. 5422-1 du code du travail dispose : " I.- Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201701_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

par l'entreprise prêteuse ; / 3° Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200865_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

par l'entreprise prêteuse ; / 3° Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502421_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et portant la mention ‘‘salarié’’ (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

temporaire ” ou “ salarié ” d'une durée d'un an. / Les périodes de séjour et l'activité professionnelle salariée exercée sous couvert des documents de séjour mentionnés aux articles L. 421-34, L. 422-

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407333_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C, le refus de TS était initialement fondé sur l'absence de respect de son précédent titre de séjour : or, c'est une erreur de droit d'opposer le non-respect de l'ancien titre de séjour pour refuser le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504134_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, exercer une activité professionnelle salariée en France lorsqu'il est titulaire de l'un des documents et titres de séjour suivants : (…) 5° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “travailleur

Source officielle
TA

JU1

DTA_2004033_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203396_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300481_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300781_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2011189_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune de Saint-Denis, dans le dernier état de ses écritures, oppose quatre fins de non-recevoir tirées de l'absence de demande indemnitaire préalable et de sa portée, de la tardiveté de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407720_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article R. 5221-20 du code du travail dispose que : " L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : / 1° S'agissant de l'emploi proposé : / a) Soit cet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106076_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

territoire français les conditions prévues aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du code du travail pour le détachement d'un salarié roulant ou navigant, l'entreprise remplit, dans les conditions précisées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308935_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406020_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié pour un emploi de cuisinier au titre d’un contrat de travail à durée

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206627_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Elle soutient qu'elle remplit les conditions ouvrant droit au revenu de solidarité active dès lors qu'elle est ressortissante européenne exerçant une activité non salariée en France depuis sept ans.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406400_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... remplit les conditions d’obtention d’un visa en qualité de travailleur salarié ; - elle méconnaît les droits de la défense et l’accès à un procès équitable ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention

Source officielle

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