au sein du syndicat Force ouvrière, notamment depuis l'arrivée du nouveau directeur général des services.

D'autre part, il est constant que la grève intervenue dans l'entreprise à compter du 28 mars 2022 a été initiée par le syndicat CGTM-FSM et que M.

Par une convention d'affermage en date du 16 janvier 2008, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM, désormais dénommé syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte),

E C, Mme G A, représentés par Me Saubert, avocat, demandent au tribunal : 1°) de rectifier les résultats de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la CIREST ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'Association Syndicale Autorisée La Girelle, représentée par Me Barale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) demande au tribunal d'annuler la décision implicite de la direction des Entreprises

D, tenant sa qualité de salarié protégé de son statut de membre titulaire au comité social et économique et de délégué syndical.

syndicaux au sein du comité social d'administration.

Le recours est présenté dans un délai de deux mois par l'employeur à compter de la notification de la décision de validation ou d'homologation, et par les organisations syndicales et les salariés à compter

Quant à la nécessité de consulter le comité d'entreprise européen : 26.

signataires qui sont représentatifs au niveau de l’entreprise, sans considération des catégories de salariés que leurs statuts leur donnent vocation à représenter.

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur. / Le silence gardé

des redevances ne prennent pas en considération l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions syndicales (eu égard à leur caractère forfaitaire et à la prise en compte du seul critère de la

Elle soutient que : - le président du syndicat mixte du Dadou ne dispose pas de la qualité pour agir pour le compte du syndicat ; la délibération du comité syndical du 11 septembre 2020 donnant délégation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, le comité social et économique de la société Verizon France, représenté par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler

en fonction de leur appartenance syndicale au même syndicat que celui de M.

et, par suite, les équilibres syndicaux au sein du comité social d'administration.

et, par suite, les équilibres syndicaux au sein du comité social d'administration.

leur qualité de membre du comité d'entreprise.

; 2. délégué du personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical