Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'erreur de droit ; il justifie d'un motif légitime à ne pas avoir respecté le délai légal pour présenter

intervenir ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, le temps de l’examen de son dossier ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de respecter

reçu aucune réponse, son dernier récépissé n’est valable que jusqu’à fin septembre 2025 et qu’il est placé dans une situation de précarité administrative, sociale et personnelle alors même qu’il a respecté

du 13 octobre 1988 dès lors qu’étant fonctionnaire, elle ne pouvait être recrutée à la DDETS par voie contractuelle, qu’elle n’était donc pas soumise à une période d’essai et que la DDETS aurait dû respecter

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'usage de la procédure d'urgence n'était pas nécessaire, qu'il est impossible de respecter le délai d'un mois qui lui est laissé, que l'exécution

M. et Mme C soutiennent que l'administration n'apporte pas la preuve de la réception de la demande de renseignements en date du 13 janvier 2020 qui leur a été adressée, ni du respect du délai de trente

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; elle a respecté les délais prévus par la loi pour déposer sa demande de titre de séjour ; elle se retrouve placée dans une situation précaire

euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de la première réclamation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du non-respect

. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / () Lorsque l'étranger mentionné aux 2°, 3° ou 4° de l'article R. 431-5 a déposé une demande complète dans le respect du délai

retarde l'exécution de prestations contractuelles sensibles et expose l'entreprise EZEL SAS, son employeur, à des risques contractuels, financiers et juridiques considérables, liés notamment au non-respect

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / () Lorsque l'étranger mentionné aux 2°, 3° ou 4° de l'article R. 431-5 a déposé une demande complète dans le respect du délai

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet

. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet

. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet