sont déroulés le 28 et non le 27 janvier, il ne s'agit pas d'un coup de poing porté de façon intentionnelle et sans raison, mais un coup porté avec le plat ou le dos de la main droite au niveau du ventre

Par un arrêté du 8 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités belges responsables de sa demande d'asile.

de le convoquer afin d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demandeur, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la décision à venir

sécurité ; - la responsabilité de l'EHPAD Sainte-Sophie est donc engagée en application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique dès lors que cet établissement est responsable

Ces établissements peuvent en outre accueillir du public pour les besoins de la vente à emporter entre 6 heures et 19 heures () ". 4.

d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme totale de 59 258,01 euros assortie des intérêts à taux légal à compter du dépôt du présent mémoire, en indemnisation des préjudices qu'elle a subis suite aux venues

euros ; - l'appartement situé au 28 avenue de la Cadenelle à Marseille a été sous-évalué dès lors que : - le cabinet Roussel a procédé à une valorisation plus juste par référence à dix-sept ventes

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

grande voirie établi par l'officier de port adjoint au Grand Port Maritime de Marseille, assermenté conformément à la loi ; - le 9 mars 2018, il a adressé un courrier recommandé de mise en cause au responsable

Toutefois, une dépendance du domaine public, qui peut être mise en vente avant son déclassement, peut faire l'objet d'un mandat de vente, sous condition suspensive de déclassement avant que cette vente

A, en sa qualité d'ancien gérant de la SARL TP Multi services, solidairement responsable du paiement de la somme de 516 563,07 euros correspondant à des rappels de taxe d'apprentissage au titre de l'année

façon contradictoire, demandé par l'assureur de l'EPR Sud de France, indique qu'il est peu probable que le vent ait pu déplacer la lisse eu égard à la faible force du vent le jour de l'accident et à l'absence

de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, Me Thalamas a été invité à communiquer au tribunal le nom du requérant qui devra être rendu destinataire de la notification de la décision à venir

A a chuté sur une route départementale au niveau de la commune d'Alignan du Vent alors qu'il était en vélo.

d'eau et a refusé de mettre en œuvre les coupures d'eau nécessaires à la pose des compteurs ; 2°) d'enjoindre au SIECT de lui transmettre le prix détaillé de vente d'eau afin de conclure une convention

Par suite, ce moyen n’est assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien. 4. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Le 13 juin 2023, la maire a informé le greffe du tribunal de Montbéliard de son souhait de se substituer à l'adjudicataire de la vente aux enchères de ce bien.

Le 13 juin 2023, la maire a informé le greffe du tribunal de Montbéliard de son souhait de se substituer à l'adjudicataire de la vente aux enchères de ce bien.

introduite est responsable de l'examen / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il

qu'il a reconnu, d'un compte-rendu d'incident postérieur à la fouille et au caractère indétectable de téléphones portables dont l'acquisition est aisée sur les sites de vente en réseau.