Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur, - les conclusions de M.

Le préfet d'Eure-et-Loir a, par arrêté du 13 janvier 2022, retiré l'arrêté de refus et a délivré à la SAS Terriers NRJ le permis de construire sollicité. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de M.

GAEC la ferme du lac d'Estaing, au sein duquel il est associé avec ses deux enfants, installés en qualité de jeunes agriculteurs ; la perte des 4,25 hectares, représentant 17,39% des terres arables remettrait

A " du 11 mai 2022 et arrêté du préfet de la région Bretagne R53-2021-09-28-001 du 28 septembre 2021, portant approbation de la délibération n° 2021-023 " coquille Saint-Jacques Côtes d'Armor B2 " du

Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale ont été définies par l'arrêté du 30 juillet 2004 visé ci-dessus, désormais abrogé par l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2021 : 3.

aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.

d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. (…) ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

publique n'implique pas un tel remboursement.

qu’elle a opérés ne constituent pas une reconnaissance du caractère prétendument confusionnel des termes utilisés.

" eu égard à l'aléa faible de retrait-gonflement des argiles, la requérante ne peut toutefois utilement s'en prévaloir pour démontrer le caractère indispensable d'une telle étude géotechnique compte tenu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de l'instruction et notamment d'une estimation de sa retraite fournie par Mme D que celle-ci bénéficiera d'une pension de 509 euros mensuels à partir de son départ en retraite à 63 ans.