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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307868_20260106
6 janvier 2026
Par ailleurs, dans la perspective de la séance du comité social et économique du 27 septembre 2021, le directeur de l’EHPAD a demandé à Mme Theron, le 24 septembre 2021, de venir signer, avant diffusion
6ème Chambre
DTA_2203054_20251016
16 octobre 2025
Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404522_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement du 11 avril 2024, dont la société a fait appel auprès de la Cour d'appel de Grenoble le 7 mai 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé la résiliation du bail dont elle disposait
6ème chambre
DTA_2112125_20231121
21 novembre 2023
Sur la décision portant retrait d'un titre de séjour : 2.
DTA_2301498_20250925
25 septembre 2025
En l'espèce, la société ne justifie pas s'être acquittée de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à certaines factures qui lui ont été adressées avant la clôture de chaque exercice.
DTA_2300693_20250925
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300981_20230316
16 mars 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
2ème chambre
DTA_2303339_20250228
28 février 2025
La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience en application du premier alinéa de l'article R.613-2 du code de justice administrative. II.
1ère chambre
DTA_2104716_20231009
9 octobre 2023
La société Les cars d'Orsay a sollicité l'autorisation de licencier M.
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2023 et 29 décembre 2024, la commune de Bourbon-Lancy, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle Cabinet
9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
Par des arrêtés du 7 août 2021 et du 3 décembre 2021, le maire de Savigny-sur-Orge a accordé, d'une part, un permis de construire un immeuble collectif de 44 logements sociaux à la société SCCV Jean Jaurès
DTA_2204831_20240319
19 mars 2024
la clôture de la procédure de constatation intervenue le 26 octobre 2021, et encore plus en avant la date à laquelle la décision litigieuse a été prise ; compte tenu de ces éléments, l'administration
4ème Chambre
DTA_2101181_20230725
25 juillet 2023
des exercices, or le service ne démontre pas que la distribution des revenus a été opérée à une autre date que celle de la clôture de l'exercice ; - pour rejeter les frais de restauration et de nourriture
DTA_2200526_20221103
3 novembre 2022
Frères, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Cabinet juridique Saône Rhône, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021, par laquelle le directeur
3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
, ainsi que des droits à la retraite afférents, et s'élève à la somme de 10 141 511 euros ; - le préjudice lié à la perte de plus-value sur les parts sociales, au moment de son départ à la retraite,
6e Section - Urgences
DTA_2405106_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la Fédération française de football, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation MPVR, conclut au rejet de la
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300571_20230526
26 mai 2023
Par la présente requête, la société Karacoli Beach demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le retrait, dans un
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500386_20250214
14 février 2025
dès lors que : - le bailleur social LMH souhaite, en partenariat avec la métropole européenne de Lille, réaliser une opération de logements sociaux sur les parcelles BE n°0014 et BE n°0018, - au
10ème chambre
DTA_2314694_20260327
27 mars 2026
En conséquence, le vérificateur, sur la base des données de la société Interfimo, a calculé le montant de la provision déductible au titre de l’exercice clos en 2017 par application du multiple 7 afférent
DTA_2105878_20221122
22 novembre 2022
résidente, à l'exception de la fraction de ces montants qui n'est pas reversée au cours du même exercice à des sociétés du groupe et pour laquelle la société mère apporte la preuve qu'elle n'est pas liée
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