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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2510506_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... il n’a pas été procédé au retrait d’une quelconque carte de résident ; - les conclusions dirigées contre la décision portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle sont irrecevables ; en effet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300539_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pour décider de procéder au retrait du titre de séjour de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
implantées en retrait de l'alignement ou sur les marges de reculement à condition qu'elles n'avancent pas de plus de 2 mètres sur le plan de la façade. () " 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209179_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
. (). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
décision de retrait.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200057_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. () ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100430_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A demande l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la Plaine des Palmistes lui a retiré sa délégation de fonctions et de signature. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300002_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme B A conteste la gestion d'un plan d'épargne retraite par la CCPMA Prévoyance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2208731_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par décision du 8 décembre 2022 le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points et a invalidé son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502928_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B conteste le montant de retraite qui lui est versé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine et demande " en référé " le versement d'un montant mensuel d'environ
Source officielle5ème chambre
DTA_2304070_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Nemir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé le retrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2200099_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C et de Me Supplisson représentant l'EHPAD Maison de retraite Sainte-Clotilde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302111_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un arrêté du 6 mars 2023, le préfet de Lot-et-Garonne a procédé au retrait de sa carte de résident. M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005632_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'arrêté du 26 juin 2020, au retrait duquel procède l'arrêté attaqué, accorde à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215660_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Elle soutient que : - le tribunal est compétent pour connaître du présent litige ; - la condition d'urgence est remplie ; le retrait de ses qualifications fait obstacle à la prospection de sa clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L sa requête, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision de retrait de son agrément. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204342_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'autre part, l'article 5.1.1 de la partie 1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune, relatif aux voies de desserte, prévoit que " Pour être constructible, un terrain* doit avoir accès
Source officielle2ème chambre
DTA_2306825_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
aucune baie, le retrait est au moins égal à 2,5 mètres () ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512973_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
permis de conduire, et entend porter plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216584_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise a procédé au retrait de son agrément
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