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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505851_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, ressortissant angolais, a demandé le 3 mai 2024 le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 27 août 2024. Une confirmation de dépôt lui a été adressé le 3 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508030_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400114_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le praticien ayant conduit l'entretien en transmet le compte rendu accompagné d'une proposition de montant de la part variable au directeur de l'établissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401079_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
minimum de croissance ; - l’arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ; - l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ; -
Source officielle10ème chambre
DTA_2400241_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A s'est vu verser au mois de juin 2018 une somme de 553 216 euros par son ancien employeur, la société Qube Reserach and Technologies, correspondant à une rémunération discrétionnaire variable (bonus)
Source officielle3ème chambre
DTA_2202030_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le 14 mai 2022, à l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, elle a sollicité des services de la préfecture de Loir-et-Cher la délivrance d'une carte de résident valable dix ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301229_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
inférieur au salaire minimum de croissance brut pour cette période, qui s'élève à 1 579, 48 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401363_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., ressortissant marocain, est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 18 décembre 2031.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301239_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le préfet de la Vienne lui a délivré une carte de séjour d’une durée de deux ans, valable du 28 juin 2022 au 27 juin 2024. Par la présente requête, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315799_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A C, ressortissant tunisien, né le 26 décembre 1991, détenteur d'une carte de séjour pluriannuelle " passeport talent -salarié en mission " valable du 18 novembre 2019 au 17 novembre 2022 a sollicité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Compte tenu du salaire moyen net perçu par l'intéressée durant cette période d'emploi à des quotités de travail variant tous les mois, il y a lieu de retenir une somme de 11 euros par mois, soit pour la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2411634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
., représentée par Me Marième A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de police, en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle valable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500330_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210244_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A en tant que dirigeant de la SARL SDH, dans la catégorie des traitements et salaires.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il s'est vu délivrer un premier récépissé de demande de titre de séjour valable du 11 juillet 2021 au 10 octobre 2022, puis onze autres, dont le dernier est valable jusqu'au 17 juin 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
gracieux, la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, ressortissant afghan, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 27 mars 2033, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2308079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de salaire, il ne l'établit pas pour les années 2018 à 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307405_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, ressortissant marocain né le 26 octobre 1994, a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 juillet 2020 au 8 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101894_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
794 euros brut correspondant aux jours fériés travaillés les mois de novembre et de décembre 2019 et de ce que le recouvrement de cette somme sera effectué sous forme de retenues mensuelles sur son salaire
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