Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var (Var.gouv.fr), par lequel M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

/Le secrétaire général assure les missions dévolues au directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ". 5.

D B et Mme H B, chacun détenant 50 % du capital social.

général. / En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, le secrétaire général assure les missions dévolues à ce dernier ". 5.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

L'arrêté en litige comportant les décisions attaquées a été signé par Mme A C, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var, en vertu de

Mollof, celui-ci dispose, en qualité d'administrateur secrétaire, de la signature de la société lui permettant d'engager juridiquement cette dernière.

En outre, le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de l'Orne fait valoir en défense sans être contesté que M.

Aux termes de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales : " () Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante

Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture, a reçu, par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes n° 2020-329 du 20 mai 2020, délégation permanente de signature concernant " tous arrêtés, actes, circulaires

A la demande du directeur général de l'INSEE et de la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, le référent déontologue ministériel a rendu un avis, le 28 juillet 2021

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d'un arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial

Cette dernière indique également que Mme A s'est introduit irrégulièrement dans la boîte mail professionnelle de la secrétaire générale en mars 2017.

Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes parmi lesquels ne figurent pas les

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la secrétaire générale de la région académique d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer au motif que le recteur de la région académique Ile-de-France

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La société ASF, qui lui reproche d'être l'auteur de publications injurieuses sur un réseau social public, et d'avoir envoyé un courriel injurieux au secrétaire du comité social et économique, a demandé

Les conclusions présentées à ce titre par la société OCDL doivent, dès lors, être rejetées. 9.

B C, sous-préfet de Cholet et secrétaire général par intérim.