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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
(80170) ; Parcelle cadastrée section A n°78 , située Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme AF...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de localisation de 0,7 aux parcelles de la section cadastrale AV et de conserver le coefficient de localisation de 1 sur les parcelles de la section cadastrale HX ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
12 février 2026
présidé la section pédagogique du 12 janvier 2026, s’est bornée, dans son courrier du 15 janvier 2026, à notifier la décision d’exclusion définitive adoptée par la section pédagogique ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
– Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) Parcelles cadastrées section ZD n°24 et ZD n°25, situées La Couture, appartenant à : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114442_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101292_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est entachée de vice de procédure car elle a d'abord été convoquée devant la section disciplinaire mais a finalement comparu devant la section du traitement pédagogique des
Source officielleChambre 3
DTA_2101896_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de Malbo-Polverelles et de 20 hectares de terres agricoles de la section de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400380_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
: -une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; -une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; -une section relative à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400067_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301500_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200878_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101313_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les mêmes de la section.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204869_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il est accompagné de toutes pièces justificatives. / L'étudiant reçoit communication de son dossier à la date de saisine de la section. / Le délai entre la saisine de la section et la tenue de la section
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319416_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La section entend l’étudiant, qui peut être assisté d’une personne de son choix. (…) » 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220047_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ayant statué sur son cas et la tenue de cette section n'a pas été respecté ; - il n'est pas établi que la section pédagogique ait statué avec le quorum requis par l'article 25 de l'arrêté du 21 avril
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300653_20230208
8 février 2023
8 février 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'attribuer au collège Antoine de Saint-Exupéry de Vannes : - deux heures supplémentaires d'enseignement allouées à l'histoire-géographie de section
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204070_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il est accompagné de toutes pièces justificatives. / L'étudiant reçoit communication de son dossier à la date de saisine de la section. / Le délai entre la saisine de la section et la tenue de la section
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301052_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301186_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
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