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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400731_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a été nommé dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de catégorie B le 1er janvier 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il en résulte que la note du 17 mars 2021, dont la requérante demande l'annulation, constitue une simple mesure préparatoire à cet avenant qui n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523580_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le service interacadémique des examens et concours, a implicitement rejeté sa demande de suppression de la note
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103404_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
% de la note totale sur la « valeur technique au regard du mémoire technique » et 10% de la note totale sur la « performance environnementale ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502277_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dos Santos Cagarelho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'UFR de droit de l'université Paris 8 a implicitement rejeté sa demande de retrait du relevé de notes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305020_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
9 e) de l'arrêté du 6 novembre 2015, dès lors qu’il faisait apparaître sur les notes de courses une adresse à laquelle peut être adressée une réclamation qui n’était simplement pas actualisée, qu’il n
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2001825_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C tendant à la révision de sa note chiffrée établie à 19/25 au titre de l'année 2017, ne pouvait proposer un abaissement de cette note chiffrée à 13/25, de sorte que la note chiffrée finale décidée le
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101933_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C tendant à la révision de sa note chiffrée établie à 19/25 au titre de l'année 2017, ne pouvait proposer un abaissement de cette note chiffrée à 13/25, de sorte que la note chiffrée finale décidée le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées, à la triple condition que la simulation corresponde à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305093_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
pour le lot n° 1 interroge aussi car pour le lot n° 2, les sociétés Gédia et SEFO ont présenté des offres pour des montants sensiblement similaires alors que la différence entre les deux lots est simplement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005109_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, en l'absence de notes de contrôle continu ; - les notes mentionnées sur son relevé de notes dans certaines matières sont inférieures à la moyenne obtenue lors des épreuves de contrôle continu ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, en l'absence de notes de contrôle continu ; - les notes mentionnées sur son relevé de notes dans certaines matières sont inférieures à la moyenne obtenue lors des épreuves de contrôle continu ; -
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026 la société Autocars et Voyages de Peretti, se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210029_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en ce qu'il lui attribue la note " zéro " en " enseignement scientifique ", et en conséquence, de recalculer la moyenne et la mention qui en découlent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307134_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de l'Université polytechnique Hauts-de-France (UPHF) notifiée le 7 juin 2023 lui attribuant la note
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504880_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PASS) lors de la session 2024-2025, incluant les formules mathématiques détaillées, les statistiques complètes par filière comprenant les moyennes avant et après harmonisation, les écarts-types, les notes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
exercer la profession noté sur douze points et la motivation, la posture professionnelle et le potentiel noté sur quatre points. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600746_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
français du SIEC Maison des Examens puis du Médiateur de l’Education Nationale dont le retour n’a pas répondu à notre demande. » Elle soutient que : - sa demande n’est pas une vérification de la note
Source officiellePage 6 sur 347