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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2115718_20230329
29 mars 2023
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci./ II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage
Juge unique cellule 7
DTA_2006626_20220719
19 juillet 2022
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage () ". 5.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522141_20251211
11 décembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B... par le bureau d’aide juridictionnelle, cette somme lui sera versée directement. ORDONNE : M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504436_20251127
27 novembre 2025
à la sécurité routière et alors qu’il a déjà effectué un stage identique les 17 et 18 octobre 2025, « s’il doit refaire un stage, si oui comment respecter le délai et quelle suite donner à ce courrier
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301451_20250408
8 avril 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3. Par des décisions du 10 mai, 1er juin et 23 juin 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Reconduite à la frontière
DTA_2301195_20230418
18 avril 2023
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501739_20250514
14 mai 2025
requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le président de la communauté de communes de Pévèle-Carembault n'a pas validé le stage
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302582_20240110
10 janvier 2024
Il soutient : - qu'il n'a jamais reçu la lettre " 48SI " et n'a jamais été informé de l'invalidation de son permis pour solde de points nul ; - n'ayant jamais reçu ce courrier, il a suivi un stage
8ème chambre
DTA_2306215_20250131
31 janvier 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 avril 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204415_20230201
1 février 2023
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I. - Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302120_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que : l'interdiction administrative de stade prévue à l'article L. 332-16 du code du sport n'a été déclarée conforme à la Constitution qu'à la
ORTA_2310521_20231201
1 décembre 2023
S'agissant de la première période de stage, déjà entamée à la date d'introduction du recours de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205722_20220713
13 juillet 2022
La convention de stage en cabinet d'avocats signée le 7 mars 2022 par l'EDASE, le maître de stage et M.
4ème chambre, JU
DTA_2109871_20230711
11 juillet 2023
D soutient qu'il a réalisé un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 19 et 20 juillet 2021 et que la reconstitution de points auquel ce stage ouvre droit n'a pas été prise en compte par l'administration
1ère Chambre
DTA_2000075_20230214
14 février 2023
que d'une part, son maître de stage lui a attribué la note de 19/20 pour la récompenser de la très haute qualité de son stage en entreprise, et que, d'autre part, sa tutrice pédagogique s'est totalement
ORTA_2510082_20250830
30 août 2025
2025, Mme A B, représentée par Me Chrétien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
ORTA_2510082_20251014
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Chrétien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle
DTA_2522157_20251231
31 décembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3.
2ème chambre
DTA_2506134_20260129
29 janvier 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401538_20240328
28 mars 2024
A B a saisi le tribunal, exposant qu'il a été informé par courrier du 19 mars 2024, que le stage de récupération de points de permis de conduire qu'il a effectué les 26 et 27 février 2024, n'ouvre pas
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