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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Sud Essonne à lui verser une somme totale de 59 104,18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204110_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D a été victime d'un deuxième accident de service en ouvrant la porte intérieure du bureau, occasionnant une rupture du sus-épineux et rupture partielle du sous-épineux du sous-scapulaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un courrier du 20 octobre 2021, Mme C a demandé aux Hospices civils de Lyon de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de cette électrisation en service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307603_20260212
12 février 2026
12 février 2026
où habite Mme C... et que cette dernière a subi des nuisances sonores et vibratoires résultant de ces travaux publics.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501940_20260223
23 février 2026
23 février 2026
chirurgicale au CHU de Marseille pour remédier au défaut de montage de la plaque d’ostéosynthèse lors de l’intervention subie au centre hospitalier de Bastia ; - l’intervention subie à Bastia présente
Source officielle6ème chambre
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Francilien devra être condamné à lui verser 8 000 euros pour préjudice moral subi du fait de ce défaut d'information ; - il est fondé à demander l'indemnisation des préjudices subis en conséquence de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202463_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
plusieurs interventions sans toutefois que ces dernières mettent un terme aux douleurs subies et ayant au contraire causé de nouveaux désordres notamment esthétiques ; - qu'il convient de prescrire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301709_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a subi une éventuelle perte de chance, de la chiffrer, d’évaluer l’étendue des préjudices imputables à la faute commise par le centre hospitalier Sud-Gironde, ni de fixer la date de consolidation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223769_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La jeune A F D, née le 30 novembre 2011, a été opérée le 12 avril 2021 et a subi une greffe de tympan à la clinique de Percy.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105717_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2021, la société Super Constellation Films, représentée par son gérant, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il fait valoir que l'infection subie par M. E n'a pas un caractère nosocomial et constitue la conséquence nécessaire de l'accident médical subi. Le 27 juillet 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204885_20240222
22 février 2024
22 février 2024
physiques et le préjudice moral subi par l'allocation de la somme de 11 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes : / - () 2° Ou elles ont subi une perte de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307168_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes de l'article 3-1 du décret précité : " () elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 :/ () -ou, si
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201802_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par suite, le moyen sus-indiqué n'est pas de nature à entraîner l'illégalité du permis de construire en litige. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303838_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
droit une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Mayotte (CHM) en avril 2020 et les préjudices résultant des interventions médicales qu’il a subies
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905360_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012412_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Estimant avoir subi une infection nosocomiale au sein du CHU de Nantes, M.
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