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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2308656_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - les signataires de l'arrêté portant tableau d'avancement et des arrêtés de nominations étaient incompétents ; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'un vice de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2511313_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... ne devait pas apparaitre sur le tableau d’avancement au grade supérieur de major exceptionnel.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303735_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224680_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. D. Par sa requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour le DT gestion de la chaîne d'approvisionnement, l'épreuve comportera obligatoirement une épreuve comportant la création d'un tableau de suivi de gestion des stocks sur le tableur Excel ou Acces ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200334_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable dès lors que le tableau répertoriant la liste des agents réunissant les conditions exigées pour être inscrits aux tableaux d'avancement, l'avis
Source officielle8ème chambre
DTA_2111268_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des outre-mer de le réintégrer au titre de la liste principale dans le tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2021.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2405891_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BT... demande au tribunal d’annuler ce tableau d’avancement au grade de commandant de police ainsi que les toutes les nominations dans le grade de commandant de police consécutives à ce tableau.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222623_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201622_20250204
4 février 2025
4 février 2025
principal de 1ère classe, que l'avis favorable du supérieur hiérarchique de l'agent qui a été inscrit en deuxième position au tableau d'avancement, qui figure à la ligne 2 du tableau anonymisé, a bien
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2209543_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du conseil municipal sollicité dès lors que le tableau qui lui a été communiqué a été arrêté à la date du 23 septembre 2022 alors qu'il demande un tableau à jour au 30 juin 2022 ; - sa demande de communication
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302235_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée du caractère indivisible de ce tableau doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300553_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de ces dernières dispositions que le tableau d’avancement contesté comportant un nombre maximum de fonctionnaires, ce tableau présente un caractère indivisible.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107826_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101887_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Or l'intéressée est classée en dernière position au tableau d'avancement et ne soutient pas qu'un poste était resté vacant à l'issue de l'exécution de ce tableau. 4.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314492_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300137_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’intéressé, qui est au grade hors classe depuis 2009, entend demander l’annulation du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle pour l’année 2023.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119430_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
R AI, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101320_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'avancement en litige en tant que Mme B n'y figure pas, dès lors que ce tableau présente un caractère indivisible.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2012620_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il soutient que : - l'élaboration du tableau d'avancement n'a pas donné lieu à un examen approfondi de la valeur respective des candidats ; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'erreur
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