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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2100892_20230531
31 mai 2023
Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.
Chambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; / 2° De les laisser sans soins en cas
Juge unique 6
DTA_2105125_20230523
23 mai 2023
B la sanction contestée, son employeur lui reproche de n'avoir que partiellement effectué les tâches confiées du 7 au 18 juin 2021, d'avoir cassé et dégradé du matériel communal sans en avoir averti son
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403581_20240621
21 juin 2024
des " Péris en mer " est limitée dans le temps et dans l'espace ; des exceptions sont prévues ainsi que des dérogations ; d'autres cales de mise à l'eau sont ouvertes sur d'autres communes du Bassin d'Arcachon
Juge social
DTA_2202160_20230530
30 mai 2023
Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux () ".
1ère Chambre
DTA_2205485_20260108
8 janvier 2026
du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a voté la cession des parcelles cadastrées section DH n° 184 et 185 pour partie, pour une superficie d’environ 733 mètres carrés
DTA_2000070_20220707
7 juillet 2022
échéant, la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale mentionnée au IV de l'article L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106398_20220927
27 septembre 2022
Saisi d'une demande de l'intéressée le 4 novembre 2020, le comité médical a émis un avis favorable à sa reprise à temps partiel thérapeutique le 19 janvier 2021.
DTA_2404056_20250718
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la création d'un lotissement de dix-sept lots à bâtir sur un terrain de 3 740 mètres carrés, situé sur une parcelle de 11 890 mètres carrés
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303300_20230711
11 juillet 2023
B pour la commune de Cannes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2203955_20250425
25 avril 2025
D A, pour les établissements situés avenue des Broussailles et pour les établissements situés au sud de la voie rapide à Cannes.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400311_20250930
30 septembre 2025
La surface pondérée brute ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur. (…) » et l’article 324 P que « la surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui
1ère chambre
DTA_2301700_20250618
18 juin 2025
, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.
9ème Chambre
DTA_2411477_20250325
25 mars 2025
A est démontrée, dès lors qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier du bâtiment, d'abord à temps plein pour les années 2016 et 2017, à temps partiel en 2020, et à temps plein de 2021 à 2024, notamment pour
4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
, que la commune met à disposition de SFR un emplacement d'une surface de 200 mètres carrés sur la parcelle cadastrée n° 871 section A située lieudit " Le Bourg Nord " à Le Temple et autorise SFR à implanter
5ème Chambre
DTA_2304396_20250408
8 avril 2025
, c'est à bon droit que le centre hospitalier de Cannes a mis à sa charge la somme en litige. 5.
3ème chambre
DTA_2101492_20230418
18 avril 2023
ou n'ayant pas eu connaissance de leurs redressements, il leur était impossible de les contester ; les services fiscaux étaient au courant de l'activité de Mme B et ils savaient qu'elle résidait à Cannes
DTA_2109870_20240213
13 février 2024
D E, représentés par Me Carre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Englefontaine a délivré un permis de construire modificatif à la société
4ème Chambre
DTA_2200618_20230531
de vidange : Le temps de vidange du bassin après orage devra lui permettre d'être fonctionnel face à des évènements pluvieux successifs.
DTA_2105195_20240515
15 mai 2024
Beyls, rapporteur public, le centre hospitalier de Cannes et Mme A B n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
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