Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 6 juin 2023, dont elle demande l'annulation, le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30

B..., ressortissant algérien né le 13 décembre 1961, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Atger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 30 juin 2025, M. C...

la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M. C...

En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 7.

juin 2021 à laquelle il n'a pas déféré.

Suite à son mariage célébré le 15 février 2020 à Toulouse, avec Mme B E, ressortissante française, le requérant a bénéficié d'un certificat de résidence algérien d'un an valable du 5 juin 2020 au 4 juin

Elle soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - le préfet de région aurait dû prendre en compte les résultats des essais effectués par le laboratoire TÜV, dès lors que les domaines

et il y a lieu de substituer ce dernier arrêté à celui du 27 janvier 2025 comme base légale des arrêtés du 8 mai 2025 et du 20 juin 2025, dès lors que cette substitution de base légale n'a pour effet

de la sécurité sociale pour 2013 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 ; - le code de justice

pénitentiaire ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret du 14 mars 1986 relatif

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. Le rapporteur, V. RabatéL'assesseure la plus ancienne, A. Bayada Le greffier, F.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret du 11 janvier 1960