L'intéressé, au titre de cet accident, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité, évaluée en dernier lieu au taux global de 80 %, décomposée comme suit : infirmité n°1 : " séquelles de traumatisme

A..., né le 6 septembre 1981, est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au taux global de 35% concédée par arrêté du 6 septembre 2021 au titre de trois infirmités, chacune étant évaluée au taux

Elle soutient qu'elle éprouve des difficultés importantes pour se déplacer ; que son état de santé s'est dégradé, ainsi que cela ressort de sa pension d'invalidité ; que sa fille est aussi handicapée.

handicapées » ; - elle est titulaire d’une pension d’invalidité de 2ème catégorie.

A a deposé une demande de carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " auprès de la maison départementale des personnes handicapées de l'Ain, le 4 juillet

D a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'un recours contre cette décision.

Aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides

D tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et à ce que lui soit accordée une pension

. 125-1 et L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A tendant à la révision de sa pension d'invalidité pour aggravation de son infirmité pensionnée s'est substituée à la décision de la ministre des armées du 21 décembre 2021.

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors applicable : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en

Aux termes de l'article L. 154-1 du Code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

A est titulaire d'une pension d'invalidité concédée par arrêté du 13 février 1990 au taux de 20% pour des séquelles intestinales résultant d'une maladie contractée à l'occasion du service constatée

d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;/3° Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime

Le 1er septembre 2021, elle a adressé à la CNRACL une demande afin que sa pension d'invalidité soit complétée de la majoration pour tierce personne.

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 75 % concédée en dernier lieu par un arrêté de pension du 10 juillet 2006 avec une entrée en jouissance à compter du 16 juin 2006.

B, qui est titulaire d'une pension d'invalidité, et dont la bonne foi n'a pas été remise en cause par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, laquelle a d'ailleurs accepté partiellement sa

Le IV de l'article R. 241-12-1 du même code dispose : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

D'une part, aux termes de l'article L. 131-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Il est alloué aux grands invalides titulaires d'une pension d'invalidité égale ou

est accordée aux titulaires de pensions d'invalidité qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article L. 341-4, et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité