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1 221 résultats pour « union régionale centre est »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2208544_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304329_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ainsi, le mémoire de réclamation du 10 octobre 2022 a été régulièrement adressé au Centre Régional hospitalier universitaire de Tours qui en a reçu notification le 11 octobre suivant. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304330_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

En 2017, le centre hospitalier universitaire de Tours et un groupement d'entreprises dont la société Pro à Pro Distribution Sud est le mandataire, ont passé un marché public pour la fourniture de produits

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202553_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

davantage éloigné du pôle santé que le terrain qu'elle propose ; la desserte en bus n'est pas directe depuis le centre bourg et les horaires sont discontinus ; en outre, l'arrêt de bus permettant de rejoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301997_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L’article 6 du même décret prévoit que : « A l’issue de l’instruction par la commission régionale, la demande d’autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d’autorisation d’exercice prévue

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2404414_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’instruction préalable des demandes d’autorisation d’exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d’autorisation d’exercice (…) II.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202040_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

celle-ci est comptée pour deux demi-journées. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601031_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... est praticien à diplôme obtenu hors Union européenne (PADHUE), exerçant ses fonctions de médecin au sein du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers depuis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006472_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- elle est fondée à invoquer l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, De Ruyter (C-623/13) et la décision du Conseil d'Etat n° 422780 du 1er juillet 2019 dès lors que, déjà

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304247_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215110_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes de l’article 2 de cet arrêté : « La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'agence régionale de santé de Normandie, qui n'est pas la partie perdante dans la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2319384_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 6 du décret précité : " A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001472_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Au vu de l'avis de la commission régionale des masseurs-kinésithérapeutes qui s'est réunie le 12 septembre 2016, le préfet a demandé à M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200887_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100954_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507267_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire régional ; - l'urgence n'est pas caractérisée ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213737_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sous réserve de la complétude du dossier, de délivrer à M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321123_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302221_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle

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UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

10/07/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

04/06/2012

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Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

27/05/2011

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Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

13/05/2011

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Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

01/12/2010

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