de Campugnan, au lieudit " La Comteau ", est occupé par un groupe de gens du voyage qui y stationne sans autorisation une vingtaine de caravanes et divers véhicules. 4.

Et, aux termes de l’article 1.2 – Prescriptions : « Sont prescrites les conditions de réalisation, utilisation, exploitation suivantes : (…) Les travaux, aménagements, ouvrages ou bâtiments d’exploitations

En outre, pour la réalisation des aménagements ainsi autorisés, la maire de Paris, par un arrêté du 9 janvier 2024, a instauré, à titre provisoire, un sens unique de circulation générale avenue du Général

Par ailleurs, des tâches transversales de contrôle lui sont confiées, telles que la bonne exécution des marchés liés au parc automobile dont il a la charge, les formalités d'assurance des nouveaux véhicules

dans de bonnes conditions de sécurité.

portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements () ".

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la pétitionnaire tirée de l'irrecevabilité de la requête en tant qu'elle serait un recours en appréciation de légalité doit être écartée. 3.

de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5.

C au titre des frais d'aménagement de son lieu de vie.

Dans ces conditions, la société requérante est fondée à soutenir que la maire d'Audenge ne pouvait pas se fonder sur les dispositions citées au point 4 pour refuser le permis d'aménager. 6.

B I, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du logement.

B I, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du logement.

Par un arrêté du 30 janvier 2023, le maire de Vence lui a délivré le permis d'aménager sollicité. Par un courrier du 22 mars 2023, M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le dossier de demande de permis d'aménager en litige serait incomplet doit être écarté en toutes ses branches. 24.

Cet article prévoit néanmoins que " Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article "

exécutoire émis le 20 juillet 2018 au titre de la taxe d'aménagement pour un montant de 29 147 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article

D'une part, ainsi qu'il a déjà été dit au point 16, le projet comporte la réalisation de dix places de stationnement le long de la voie interne du lotissement.

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables

Il soutient que : - en ne procédant pas à l’aménagement de son poste de travail entre le 25 novembre 2013 et le 9 mars 2021, et en refusant de lui attribuer un véhicule le 23 juin 2020 pour effectuer

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense et tirée de l'absence d'intérêt à agir des requérants : 2.