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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222408_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pour cette raison, il dit avoir quitté l'Inde sans repasser par le Sri-Lanka son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501311_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Un mémoire présenté par le préfet de l’Indre a été enregistré le 24 septembre 2025, après clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507738_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
perception émis le 16 avril 2025 par la direction régionale des finances publique de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône pour le règlement de la somme de 1 301,42 euros au titre d'un indu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Frechin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud a refusé de reconnaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées ZA n°55, 107, 108, 109, 110, 111, 112 113, 114 et 115, situées sur le territoire de la commune de Crissay-sur-Manse, en zone naturelle. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
public ou approuvé en application de l'article L. 313-1 lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires. () .
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2024 et le 22 décembre 2025, le préfet de l’Indre conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600738_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal d’autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section YT n° 254, située dans la zone artisanale du Val au Moine à Descartes, à rester sur ce terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En troisième lieu, aux termes des " caractéristiques des zones " de la carte communale, le secteur classé en zone U se compose de constructions nouvelles à usage d'habitation, de commerce, d'activité et
Source officielle2ème chambre
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Contrairement à ce qu'affirment les requérants, cette disposition du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme, n'a ni pour objet ni pour effet de réduire la protection applicable à cette zone ou
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200210_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de RSA socle INL-002 pour la période du 1er août 2019 au 31 mai 2021.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200211_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de RSA socle INL-002 pour la période du 1er août 2019 au 31 mai 2021.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200083_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de RSA socle INL-002 pour la période du 1er août 2019 au 31 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200272_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 prise par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var, après un recours amiable devant la commission de recours amiable (CRA) afin de contester un indu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304671_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient que le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud est placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2003695_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
au sein des Etats-Unis parmi lesquelles figurent la zone " Etats-Unis (Miami, Gaith., Phil., Tampa) " et la zone " Etats-Unis (autres villes) ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326454_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
visa de huit jours qui lui a été imposé lors de l'entrée sur le territoire français, il doit quitter le territoire français d'ici le lundi 20 novembre 2023, alors que son billet d'avion de retour en Inde
Source officielle2ème chambre
DTA_2001498_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505944_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2025 à 8 heures, le préfet d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214799_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le terrain d'assiette du projet de construction autorisé par l'arrêté du 19 mars 2018 est localisé dans le secteur UBc de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac. 5.
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