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d'allocations familiales des Vosges a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu d'allocation de logement familiale (ALF) d'un montant de 1 408 euros au titre de la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313826_20231003

Administratif

3 octobre 2023

E D et Mme A B, agissant en qualité de représentant légaux de Mahajaben Alam Aothy et Hapsa Alam Mime représentés par Me C, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

CH 3 JU

DTA_2500030_20250625

Administratif

25 juin 2025

9 avril 2024, un indu de " prestations familiales " d'un montant de 5 880,24 euros, comprenant notamment un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 5 780,24 euros pour la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300196_20230214

Administratif

14 février 2023

d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Atlanmac ", situé 15 Rue Alain

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300248_20230215

Administratif

15 février 2023

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Mistral Conduite ", situé 21 Rue Alain

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300252_20230215

Administratif

15 février 2023

d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Mouv et Coach ", situé 16 Rue Alain

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300275_20230215

Administratif

15 février 2023

d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Picota ", situé 10 Rue Alain

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401990_20240814

Administratif

14 août 2024

administratif préalable obligatoire contre la décision du 28 février 2024 par laquelle cette même autorité a mis à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 4 934, 34 euros au titre de la période allant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320866_20231013

Administratif

13 octobre 2023

lui adresser une copie de l'historique informatique invoqué par Mme C lors de leur entretien du 5 juin 2023 et qui retrace les modifications intervenues sur le logiciel " Gestime " pour la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202366_20221114

Administratif

14 novembre 2022

l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Lozère et le préfet de la Haute-Loire ont ordonné la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604455_20260424

Administratif

24 avril 2026

laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Savoie a attribué à leur fils une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire pour la période allant

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1ère Chambre

DTA_2501937_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., ressortissants albanais nés respectivement les 4 mai 1074 et 24 janvier 1964 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés en France le 31 mai 2022 accompagnés

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600117_20260130

Administratif

30 janvier 2026

préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et a fixé l’Albanie

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2ème chambre

DTA_2301259_20250522

Administratif

22 mai 2025

Si postérieurement à l'enregistrement de la requête, la commune du Tampon a accordé à l'intéressé, par deux arrêtés du 4 mars 2024, un rappel d'IAT au coefficient de 1,65 pour la période allant du 1er

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2ème chambre

DTA_2301261_20250522

Administratif

22 mai 2025

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305945_20240124

Administratif

24 janvier 2024

B est alors retourné en Albanie, avant de revenir en France et de faire une nouvelle fois, le 17 novembre 2017, l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente

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6ème Chambre

DTA_2401670_20240620

Administratif

20 juin 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 25 mai 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Albanie

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7ème chambre

DTA_2204633_20220916

Administratif

16 septembre 2022

B fait état des attaches dont il dispose en France et de ce que son état de santé nécessite son maintien sur le territoire national dans la mesure où sa pathologie ne peut être soignée en Albanie.

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Eloignement urgent

DTA_2204166_20220817

Administratif

17 août 2022

B craignant pour sa vie en cas de retour en Albanie, il a déposé aujourd'hui une demande d'asile et versé au dossier un récit de ses craintes ; * l'interdiction de retour sur le territoire français se

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3ème chambre

DTA_2300710_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B ne peut pas bénéficier en Albanie des soins nécessités par son état de santé.

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