Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le 29 août 2023 à 10 heures, M.

Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Morisseau, représentant

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.

Au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 mars 2024, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M. D ; - les observations de Me Desenlis, représentant M.

Les arrêtés attaqués ont été signés M.

14 ans, qu'il a commencé des études en électricité et a souhaité poursuivre jusqu'au baccalauréat professionnel mais que cela n'a pas été possible car le département de Seine-et-Marne a refusé de signer

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Arrom, représentant M.

Me de Gueroult d'Auvray a présenté une note en délibéré le 5 mai 2025 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., en sa qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, pour signer les actes administratifs en matière de police des étrangers de sorte que cette délégation est suffisamment précise.

B... de signer tous les actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault, et notamment tous les actes administratifs relatifs au séjour et à

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l’accord

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.