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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511929_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis défavorable du
CHAMBRE 2
DTA_2201679_20250916
16 septembre 2025
démolition est envisagée ont été construits antérieurement à l'année 1949, sans apporter plus de précision sur la date précise d'édification de ces constructions, alors que l'une d'elles, dénommée " ferme Bessouye
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407813_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme B A, représentée par Me Borie Belcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024, prise sur
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
D E et l'association nationale des communistes et jeunesse communiste des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521
ELOIGNEMENT
DTA_2507794_20250707
7 juillet 2025
A D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025, notifié le jour-même, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction
4ème chambre
DTA_2511162_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, édicté une obligation de
DTA_2506826_20250630
30 juin 2025
A F, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
2ème chambre
DTA_2103500_20221103
3 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 2103500, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Reconduite à la frontière
DTA_2403847_20240614
14 juin 2024
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-MT-145 du 2 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2408367_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme B E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508562_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A C veuve B, représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés sur le
1ère chambre
DTA_2501558_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517433_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2500528_20250701
1 juillet 2025
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du
DTA_2500688_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre
DTA_2310898_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
7ème chambre
DTA_2303965_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)
DTA_2303984_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 Mme B A alias C D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)
3ème chambre
DTA_2304637_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2023 et le 30 octobre 2024, Mme A C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal
DTA_2302895_20240614
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer
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