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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511929_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis défavorable du

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201679_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

démolition est envisagée ont été construits antérieurement à l'année 1949, sans apporter plus de précision sur la date précise d'édification de ces constructions, alors que l'une d'elles, dénommée " ferme Bessouye

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407813_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme B A, représentée par Me Borie Belcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024, prise sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311586_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D E et l'association nationale des communistes et jeunesse communiste des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507794_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025, notifié le jour-même, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511162_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, édicté une obligation de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506826_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A F, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103500_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 2103500, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403847_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-MT-145 du 2 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408367_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme B E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508562_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A C veuve B, représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501558_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517433_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500528_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500688_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310898_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303965_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303984_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 Mme B A alias C D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)

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TA

3ème chambre

DTA_2304637_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2023 et le 30 octobre 2024, Mme A C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302895_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer

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