A B, représenté par Me Le Bretton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Verjot, greffier et entendu les observations de Me Breton, se substituant à Me Porcher, lequel rappelle avoir produit divers tests attestant, selon lui, de l’absence de tous produits stupéfiants et la

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 . Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 . Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

Grande rue dans sa partie comprise entre la rue Claude Pouillet et la place du Huit Septembre, rue des Granges dans sa partie comprise entre la place de la Révolution et la rue de la République, rue Luc Breton

Le requérant est également connu pour avoir été proche de la mouvance nationaliste bretonne.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Breton substituant Me Bera, représentant M

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P. Bastian Le président, J.-M.

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Breton, substituant Me Benveniste, avocate de Mme A, qui fait valoir que cette dernière n'est pas hébergée en journée et vit la nuit dans un

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

La procédure a été communiquée le 27 janvier 2021 à la société bretonne de l'eau et de l'aménagement, dite SBEA Ingénierie, qui n'a fait valoir aucune observation.

Wunderlich, vice-présidente, - les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui fait en outre valoir l'incompétence de l'organe délibérant de la collectivité, - et celles de Me Dufour

Wunderlich, vice-présidente, - les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui fait en outre valoir l'incompétence de l'organe délibérant de la collectivité, - et celles de Me Dufour

C... et Mme D..., représentés par Me Dufour, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel la maire de la commune de Drémil-Lafage a délivré à Mme B...