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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502942_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G..., directeur de cabinet. Il ressort également des pièces du dossier que la séance du 15 juillet 2025 de la commission académique était présidée par M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500156_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, en qualité de fonctionnaire stagiaire, affecté à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025, sur un poste de professeur de mathématiques au collège du Pré des Roures sur la commune du Rouret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601215_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601237_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601285_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403570_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403633_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403993_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404170_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404398_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501929_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502175_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousset cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501174_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501276_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501347_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501630_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502790_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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