Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la société Construcciones y Auxiliar Ferrocarriles (CAF) et la société CAF France, représentées par Me Muller, demandent au

du rectum et le cas échéant, en évaluer l'importance ; 7°) dire s’il existe d’autres préjudices extrapatrimoniaux en lien avec le cancer du rectum (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice

A l'issue d'une enquête diligentée en juin 2021 par un agent assermenté, la caisse d'allocation familiale (CAF) de Seine-Maritime a estimé que Mme B vivait maritalement avec M.

mais a refusé d'appeler le gynécologue de garde au CHU de Caen ; - B a été transféré le 27 décembre 2022 à 4h30 par le SMUR au CHU de Caen ; - B est décédé le 27 décembre 2022 à 17h39 d'une défaillance

Article 2 : Les frais et honoraires d'expertise taxés à la somme de 2 051,80 euros sont mis à la charge du centre hospitalier de Cannes. Article 3 : Le centre hospitalier de Cannes versera à M.

-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ».

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la caisse d’allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Elle est définie dans le contrat de séjour signé à l'arrivée de la personne dans le CAES. La durée du séjour cible au sein du CAES est de 30 jours ".

A et n'avait pas produit les éléments demandés par la CAF.

Elle soutient qu'elle a adressé à la CAF tous éléments nécessaires sur sa situation.

Ayant vendu son logement et quitté celui-ci le 15 octobre 2018, Mme C a demandé à la CAF de lui verser l'aide au logement qui avait été précédemment suspendue.

de l'écran du logiciel de la CAF démontrent que le requérant n'a pas bénéficié d'un droit au RSA pour la période de mars à septembre 2020 car sa résidence n'était pas conforme ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la CAF du Finistère conclut au rejet de la requête.

Mme C... a effectué une demande de remise de sa dette de RSA auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF de Paris le 21 juin 2024.

Mme C soutient que la CAF de la Côte-d'Or a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le contrôleur de la CAF, par un courriel du 6 octobre 2022, ayant pour objet " Demande de compléments d'information contrôle caf ", a informé la requérante

Vu la procédure suivante : Par l'ordonnance n° 2500970 du 2 avril 2025, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal administratif de Rouen, où elle a été enregistrée

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.