Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Rennes conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré présenté sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, enregistré le 22 septembre 2025 à 16h48, le préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 août 2025, le préfet du Nord demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Boulbon, représentée par Me Hequet, conclut au rejet du déféré et à ce que l’Etat lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l’

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Jumièges conclut au rejet du déféré du préfet de la Seine-Maritime.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2022 et le 9 août 2022, M.

février 2023, Mme E G, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 janvier 2023 par laquelle le président de la Polynésie française a refusé de déférer

Ils soutiennent que : - le déféré est irrecevable ; en effet : . il n’a pas été signé par une autorité compétente ; . la requête au fond n’est pas jointe au déféré ; - la preuve de l’urgence n’est

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 juin 2023, la commune de Rouen conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge du requérant la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2021 et le 25 octobre 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2021 et le 25 octobre 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de

Elle soutient, à titre principal, que le déféré est irrecevable car tardif et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, le département des Ardennes conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête de M A...

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, le département des Ardennes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024 la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2025 et le 26 juin 2025, la société la Cigalière, représentée par Me Sam-Simenot, conclut au rejet du déféré du préfet des Alpes-Maritimes et à ce que

Par le présent déféré, le préfet de l'Essonne demande au tribunal l'annulation de cette convention. Sur la recevabilité du déféré préfectoral : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 29 avril 2025, M.