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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306879_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

jusqu'au 17 février 2024 et à la condamnation de Grand lac à payer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors que l’avis émis par l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est le 2 février 2024 ne lui a pas été communiqué

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109492_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Sont également examinées les possibilités d'activité dans une autre collectivité ou un autre établissement que celle ou celui d'origine sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205576_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Sont également examinées les possibilités d'activité dans une autre collectivité ou un autre établissement que celle ou celui d'origine sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501524_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un courrier enregistré le 4 juin 2025, la communauté d'agglomération Meuse Grand Sud informe le tribunal que toutes les familles qui occupaient irrégulièrement l'aire de grand passage ont quitté les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201497_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, la communauté d'agglomération du Grand Montauban déclare accepter le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301450_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grande-Motte et de la société Pero.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216428_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, la Société du Grand Paris et la société Vinci Construction Grands Projets SAS, mandataire du groupement solidaire d'entreprises CAP 15, représentées par Me Halfon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004514_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2021 et le 28 avril 2022, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209353_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

étudiant" délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208507_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211436_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme A était inscrite pour l'année scolaire 2021/2022 en M2 manager des systèmes d'information et du numérique du programme Grande Ecole-Grade de Master de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207295_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'appréciation littérale du supérieur hiérarchique conclue que " C A connaît certains aspects de son travail mais les résultats ne sont pas satisfaisants au vu des missions données et de son niveau de grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404122_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. ().

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2008185_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200048_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'adjoint technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203901_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

entendu par le conseil de discipline et le grief relatif à la communication d'une information couverte par le secret professionnel n'ayant pas été soumis à ce conseil ; - les faits reprochés sont en grande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102356_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

greffe d'un tribunal d'instance ou d'un conseil de prud'hommes dans les conditions prévues par les décrets du 14 octobre 1991 et du 30 octobre 2006 susvisés et qui, du fait de la fusion des tribunaux de grande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308929_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... demande l’annulation, le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a rejeté ce recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403190_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Eloyes à compter du 7 juillet 2020, - retiré les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel elle a été affectée en qualité de principal adjoint au collège Henri Guillaumet à Mourmelon-le-Grand

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM des Infirmières GRARD NATHALIE et VIGO NATHALIE

SIREN 894454610Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

08/09/2026

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Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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