Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
permettant de brancher son projet sur un réseau privé ; Nantes métropole aurait dû vérifier l'état et la capacité de la canalisation ; compte tenu du nombre d'habitations reliées sur celle-ci, de sa longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il recommande en second lieu que la chaussée soit reprise sur une longueur d'environ 150 m avec une structure adaptée au trafic actuel et de nature à maintenir le sol en équilibre.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / La largeur de l'accès doit être de 5 mètres minimum si sa longueur n'excède pas 50 m et s'il dessert au plus 5 logements.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201772_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 6 avril 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut, à titre principal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102619_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait les dispositions de l'article 12 du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme (PLU) en ce que les places de stationnement ont une longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2101154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
le terrain d'assiette du projet comporte actuellement un garage, le projet, qui consiste en l'édification d'une maison individuelle de type R+2, d'une surface de plancher totale de 199 m² et d'une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2111113_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 janvier 2023 et le 16 octobre 2023, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par Me Lonqueue, conclut au
Source officielle7ème chambre
DTA_2102988_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 6 avril 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut, à titre principal
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103574_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021, les 9 février et le 12 juillet 2022, la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, représentée par Me Lonqueue, conclut à ce qu'il n'y
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cheminement piéton pour l'accès à la plage, d'un terre-plein en béton, d'un point d'eau, et, en été, d'un combiné douche-WC, ainsi qu'en 2018, l'élagage sur les deux tiers de sa largeur et sur sa longueur
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400465_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la réalisation d'un gué dans un cours d'eau sans autorisation administrative et déversement d'un grand volume de terre, de roches, de troncs et de branchages dans le lit du même cours d'eau sur une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400791_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes du 1.1.1 « Capitaines de navire de pêche professionnelle d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres » de l’article 1er de l’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
février 2014 à Amiens, pour trouble de la tranquillité des voyageurs, faits commis le 10 juin 2014 à Amiens, pour voyage avec titre de transport ferroviaire non valable, faits commis le 3 octobre 2014 à Longueau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril 2021 et le 6 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505799_20250805
5 août 2025
5 août 2025
du compte-rendu d'examen médical établi par le service de gynécologie-obstétrique du centre médico-chirurgical et obstétrical de Schiltigheim que le fœtus présente une hypotrophie portant sur la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506224_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, que le préfet n’a même pas examiné cette hypothèse dans son arrêté ; - et les observations de Mme B..., pour le préfet de la Gironde, qui maintient ses écritures ; elle ne remet pas en cause la longueur
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2506480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, Mme B... soutient qu’elle est atteinte de coxarthrose majeure gauche avec une bascule du bassin à droite ayant généré une inégalité de longueur du membre inférieur gauche de près de 6 cm occasionnant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
copies de ses appels vidéo ; * la vulnérabilité de sa fille mineure, victime de graves brûlures et suivie en cardiologie pédiatrique, justifie la nécessité de sa présence à ses côtés eu égard à la longueur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504268_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans ces circonstances, eu égard à la durée de la séparation de la famille et à la longueur anormale d'instruction de la demande de regroupement familial, la condition d'urgence doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300951_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, quelle que soit la longueur d'onde des émetteurs, et compte tenu des besoins en couverture
Source officiellePage 60 sur 180