Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200056_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516286_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de La-Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211009_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
E arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de la Roche sur Yon pour une durée de 45 jours. E sa requête, M. B sollicite l'annulation de ces décisions.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., la SA Pierre A... et Associés, et la SARL Capfun-France Location, représentés par la Selarl Roche Bousquet ont été enregistrées le 18 novembre 2025 et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
société Arnaud démolition, des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Union Départementale Etudes Construction (UDEC), de L'Auxiliaire, de Millennium Insurance, de Mmes A, Nathalie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a acquis le 11 juin 2020 un appartement situé avenue de la Reine Nathalie à Biarritz et quelques jours après cette acquisition, le 26 juin 2020, des infiltrations d’eau sont
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306062_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A D, exerçant au 32 allée Nathan Katz BP 3194, à Mulhouse (68064), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 14 rue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106118_20220802
2 août 2022
2 août 2022
somme correspondant à cette part de responsabilité soit mise à la charge de l'Etat ; 3°) en conséquence, de condamner l'Etat à indemniser les consorts B, à hauteur de 30% pour Salomé et de 20% pour Nathan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506137_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme B et autres requérants, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2303975_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304450_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304504_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304525_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304605_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300928_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2307651_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305823_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2306023_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
contravention de grande voirie pour le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 65,070 en rive droite à l'île de la Cybèle ; bief de Saint Roch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305349_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201396_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePage 60 sur 255