C..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’une attestation de demande

C, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

des décisions de gestion des entreprises ; - le service n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'une éventuelle non-utilisation des locaux qu'elle loue à la société civile immobilière (SCI) Les Pierres

tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée pour la société par actions simplifiée Bourgogne Pierre

Sur les désistements de la commune de Saint-Pierre-de-Lages : 3. Par deux mémoires, enregistrés le 29 janvier 2021, la commune de Saint-Pierre-de-Lages déclare se désister de ses requêtes.

Le projet prévoit toutefois d’en rappeler la présence par la réutilisation des pierres de leurs façades pour la construction du mur de clôture destiné à prolonger un mur de clôture en pierre existant le

C B du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Aurore Pierre Sémard, situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de mettre en activité partielle les agents de la régie du port de plaisance Pierre

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Marignan Pierre 2000 est rejetée.

de 15 mètres, que le bâtiment d'habitation se composera d'un volume vertical, en pierre, brique et verre et enfin que sa volumétrie sera comparable à celle des constructions voisines.

B C de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Guttin-Vesin Maçonnerie Travaux Publics, la Belmontoise et du cabinet Pierre

Grass BV, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'appeler en cause le cabinet Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 20 mars 2023 Mme C A, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune du Chesnay au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé 11, rue Pierre

suspension immédiate de l’inscription au fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), de l’avertissement pénal que lui a adressé le procureur général près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre