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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201950_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

retrait de ce titre exécutoire ; 2°) d'enjoindre à l'agence de l'eau Rhin-Meuse d'émettre un nouveau titre dans lequel la redevance due au titre de l'année 2020 est calculée en fonction du niveau théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403841_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Les factures produites sont au demeurant libellées à l'ordre de la société " restaurant The Black et White " dont il n'est pas démontré qu'elle ne disposerait pas des disponibilités financières pour assurer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200801_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- il n'a pu assister qu'à 7 des 12 semaines de formation en raison de la crise sanitaire et du fait que l'école était située à 300 kilomètres de son domicile ; pendant ses absences en formation théorique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005303_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Si la commune soutient subsidiairement que la moyenne hebdomadaire devait être calculée suivant la formule figurant à l'article 12.1 de la convention fixant la capacité théorique maximale contractuelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912287_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

exerçait une activité de restauration au titre de laquelle il a exploité le bar-restaurant " La Régate " situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) du 20 mars au 20 septembre 2014, puis le bar-snack-épicerie " The

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200076_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - elle a assumé des fonctions supplémentaires lors de son stage à l'école maternelle de Thio, en remplaçant la directrice, son travail a été apprécié comme cela ressort des inspections

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104939_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400914_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

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TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Toutefois, la seule production d'une attestation, du 30 janvier 2023, du registre de commerce d'alimentation de la municipalité du Tambon Tha Yang, valable jusqu'au 29 janvier 2024, et qui l'autorise à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309728_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

obtenue est entachée d'une erreur de calcul, elle n'a obtenu aucune note pour la matière " Séminaire transversal " alors qu'elle a rendu un devoir, elle a obtenu une note dans la matière " Histoire et Théorie

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500195_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

composition de la section pédagogique ni de la compétence de ses membres ; * la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; ni les " difficultés à transférer les connaissances théoriques

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410992_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le diplôme se divise en une formation théorique, que M.

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TA

Juge Unique

DTA_2300264_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C, gérant de la société The cube, qui exploite, sur la plage du bourg de Schoelcher, une activité de glacier et de restauration rapide, sous l'enseigne " Ben et Jerry's ". M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600311_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 janvier 2026 et 27 janvier 2026, la société Comlink, représentée par Me Thoor, demande, dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301759_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

celui de médecin généraliste, qu'il a débuté son internat en Egypte puis poursuivi son internat en France dans le cadre de son DFMS d'hématologie pendant trois ans, qu'il a bénéficié d'une formation théorique

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301856_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ce parcours peut comprendre de la formation pratique et théorique. / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat, accompagné de sa proposition, à la commission nationale

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2201756_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

débitrice d'une somme de 113 454 euros TTC au titre de la redevance annuelle et des charges y afférentes ; cette somme n'est pas excessive ; - la société Dakao Gares ne peut utilement se prévaloir de la théorie

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TA

2ème Chambre

DTA_2203817_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

personnes ou gêne la commodité de la circulation aux abords des commerces de proximité, notamment les supérettes inclus dans un périmètre compris entre l'avenue Désambrois, le boulevard Rimbaldi, l'avenue Thiers

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TA

5ème Chambre

DTA_2302622_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par ailleurs, la requérante a repris une activité professionnelle en qualité d'hôtesse de caisse à compter de septembre 2022 soit 6 mois après la période d'arrêt de travail théorique.

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TA

3ème chambre

DTA_2109546_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante : a) Règle générale : L'effectif

Source officielle

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