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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
retrait de ce titre exécutoire ; 2°) d'enjoindre à l'agence de l'eau Rhin-Meuse d'émettre un nouveau titre dans lequel la redevance due au titre de l'année 2020 est calculée en fonction du niveau théorique
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403841_20240619
19 juin 2024
Les factures produites sont au demeurant libellées à l'ordre de la société " restaurant The Black et White " dont il n'est pas démontré qu'elle ne disposerait pas des disponibilités financières pour assurer
1ère chambre
DTA_2200801_20240702
2 juillet 2024
- il n'a pu assister qu'à 7 des 12 semaines de formation en raison de la crise sanitaire et du fait que l'école était située à 300 kilomètres de son domicile ; pendant ses absences en formation théorique
2ème chambre
DTA_2005303_20221125
25 novembre 2022
Si la commune soutient subsidiairement que la moyenne hebdomadaire devait être calculée suivant la formule figurant à l'article 12.1 de la convention fixant la capacité théorique maximale contractuelle
DTA_1912287_20230609
9 juin 2023
exerçait une activité de restauration au titre de laquelle il a exploité le bar-restaurant " La Régate " situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) du 20 mars au 20 septembre 2014, puis le bar-snack-épicerie " The
1ère CHAMBRE
DTA_2200076_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a assumé des fonctions supplémentaires lors de son stage à l'école maternelle de Thio, en remplaçant la directrice, son travail a été apprécié comme cela ressort des inspections
DTA_2104939_20231002
2 octobre 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
DTA_2400914_20260216
16 février 2026
8ème chambre
DTA_2400206_20250603
3 juin 2025
Toutefois, la seule production d'une attestation, du 30 janvier 2023, du registre de commerce d'alimentation de la municipalité du Tambon Tha Yang, valable jusqu'au 29 janvier 2024, et qui l'autorise à
3ème chambre
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
obtenue est entachée d'une erreur de calcul, elle n'a obtenu aucune note pour la matière " Séminaire transversal " alors qu'elle a rendu un devoir, elle a obtenu une note dans la matière " Histoire et Théorie
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500195_20250128
28 janvier 2025
composition de la section pédagogique ni de la compétence de ses membres ; * la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; ni les " difficultés à transférer les connaissances théoriques
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410992_20240807
7 août 2024
Le diplôme se divise en une formation théorique, que M.
Juge Unique
DTA_2300264_20250707
7 juillet 2025
C, gérant de la société The cube, qui exploite, sur la plage du bourg de Schoelcher, une activité de glacier et de restauration rapide, sous l'enseigne " Ben et Jerry's ". M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600311_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 janvier 2026 et 27 janvier 2026, la société Comlink, représentée par Me Thoor, demande, dans le dernier
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301759_20230731
31 juillet 2023
celui de médecin généraliste, qu'il a débuté son internat en Egypte puis poursuivi son internat en France dans le cadre de son DFMS d'hématologie pendant trois ans, qu'il a bénéficié d'une formation théorique
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
Ce parcours peut comprendre de la formation pratique et théorique. / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat, accompagné de sa proposition, à la commission nationale
4e Section - 1re Chambre
DTA_2201756_20230223
23 février 2023
débitrice d'une somme de 113 454 euros TTC au titre de la redevance annuelle et des charges y afférentes ; cette somme n'est pas excessive ; - la société Dakao Gares ne peut utilement se prévaloir de la théorie
2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
personnes ou gêne la commodité de la circulation aux abords des commerces de proximité, notamment les supérettes inclus dans un périmètre compris entre l'avenue Désambrois, le boulevard Rimbaldi, l'avenue Thiers
5ème Chambre
DTA_2302622_20250715
Par ailleurs, la requérante a repris une activité professionnelle en qualité d'hôtesse de caisse à compter de septembre 2022 soit 6 mois après la période d'arrêt de travail théorique.
DTA_2109546_20231215
15 décembre 2023
L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante : a) Règle générale : L'effectif
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