à compter du 27 novembre 2025 pendant huit jours sans informer la structure d’accueil des motifs de cette absence alors qu’il s’était déjà absenté du 26 octobre au 5 novembre 2025 et que, lors d’une mise

absent ou empêché.

Elle soutient qu'en l'absence d'exécution de l'ordonnance n° 2203655 du 19 mai 2022, elle justifie d'un élément nouveau au sens des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

de transmission, il lui a été adressé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 juin 2020, un nouveau courrier l'informant du risque de radiation des cadres qu'elle encourrait en

sous l’empire d’un titre de séjour ; la circonstance que son dernier récépissé soit arrivé à échéance le 29 mars 2026 est sans incidence sur la solution du litige dès lors qu’elle a été munie d’un nouveau

Après que la patiente ait été installée, le gynécologue-obstétricien a constaté l'absence de rythme cardiaque fœtal à 14h30.

La requête a été communiquée le 28 août 2022 au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit d'observations.

C A, sans que celle-ci ait été produite au dossier d'enquête ; de même, il n'a pas été produit à l'enquête le document établi par un cabinet spécialisé prévoyant un accroissement ou un maintien des effectifs

Elle soutient que : - elle a rempli l’intégralité de ses obligations résultant de la convention signée avec France Travail et elle a produit les 13 dossiers complets de conventions chèques qualification

Vu les autres pièces du dossier, notamment celles produites le 31 mars 2025 et 2 avril 2025 par Mme B.

service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l’état de santé de l’intéressé, d’éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles

A... à partir de l’année 2013, qui constitue un fait générateur nouveau n’ayant pas été invoqué dans la demande préalable indemnitaire adressée à la commune.

La procédure a été communiquée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle, qui n'a pas produit d'observations.

un référé-liberté, sans apporter d'éléments nouveaux ; - il n'est pas établi par les pièces produites que la requérante présente une situation de vulnérabilité particulière lui conférant une priorité

A... soulève les moyens suivants : - que la décision de classement sans suite pour dossier incomplet est subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure invitant le demandeur à produire les pièces

Toutefois, ainsi que le fait valoir l’ONIAM, la « proposition commerciale » produite au dossier ne mentionne qu’un surcoût d’aménagement de 12 107 euros pour le véhicule choisi par les requérants.

du suivi de l’état de santé des personnes accueillies, sur l’absence de traçabilité de ses absences, sur l’absence de transmission de ses avenants de remplacement, et sur l’absence de transmission des

et qu'en l'absence de proposition de sa part, elle se verrait dans l'obligation de positionner elle-même des heures de cours sur son emploi du temps.

L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant.

; - les moyens tirés de l'absence de justificatif de dépôt d'une demande d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, de l'absence d'autorisation de défrichement et de la