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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101856_20260212
12 février 2026
l’annexe III au même code dispose : « Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan
2ème chambre
DTA_2400946_20250328
28 mars 2025
son plan local d'urbanisme est illégale par voie de l'exception dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet des formalités nécessaires à l'information du public ni des personnes publiques associées ; - le bilan
6ème chambre
DTA_2309235_20251007
7 octobre 2025
, qualitatif et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée. / Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements
DTA_2401554_20260421
21 avril 2026
société holding assure le suivi administratif et financier de la société MDF Récupération et le développement économique de l’activité de cette société ; - la valeur des titres devant être inscrite au bilan
4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
.- Préalablement à la signature par les représentants de l'Etat dans les départements des arrêtés de carence dans les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan
DTA_2403089_20250930
30 septembre 2025
10ème chambre
DTA_2403585_20251212
12 décembre 2025
A... enregistrée en 2006 sous la dénomination « SSC Consultant » n’était pas caduque dès lors qu’il avait fourni annuellement ses bilans pédagogiques et financiers, conformément aux prescriptions de
DTA_2403813_20250930
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
DTA_2510396_20260227
27 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des bilans médicaux fournis, que A... présente des troubles spécifiques du langage écrit de type dyslexie-dysorthographie diagnostiqués pour la première fois
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
Achille a été prise dès le 20 septembre 2023 ; - à la suite de cette intervention chirurgicale qui s’est déroulée le 13 octobre 2023, il a été à nouveau immobilisé par botte en post-opératoire ; - un bilan
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601932_20260415
15 avril 2026
janvier 2026 ; - il n’est nullement établi qu’Anastasia ne serait pas accueillie au sein de l’école dans des conditions permettant d’assurer sa sécurité ; il ressort du compte-rendu du GEVA-Sco et du bilan
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603719_20260317
17 mars 2026
D’autre part, si la société Project Invest fait état d’importants investissements et d’immobilisations reportées dans le bilan, elle ne précise pas les conséquences que la mesure impliquerait sur la gestion
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300873_20230607
7 juin 2023
d'une part, le refus d'une demande de tiers temps au motif que l'enfant possède de bons résultats scolaires est infondé et que, d'autre part, la dyslexie-dysorthographie de son enfant est établie par un bilan
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304991_20231106
6 novembre 2023
prélèvement de 77 tétras-lyres et de 188 perdrix bartavelle, espèces classées " quasi menacées " par l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont la vulnérabilité est confirmée par le bilan
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303356_20230608
8 juin 2023
Smile Club a un chiffre d'affaires de 1 894 146,09 euros et dégage un résultat net comptable de 1 036 647,63 euros ; il emploie 32 salariés ; la mesure de suspension ne pourra que conduire au dépôt de bilan
DTA_2303357_20230608
" La Plage " a un chiffre d'affaires de 235 285,45 euros et dégage un résultat net comptable de 138 763,76 euros ; il emploie 7 salariés ; la mesure de suspension ne pourra que conduire au dépôt de bilan
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303821_20230703
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et des explications de l'administration qu'une étude de faisabilité et un bilan financier auraient été réalisés dans la perspective de la réalisation de six logements sur la
DTA_2208655_20250214
14 février 2025
le document qui est adressé à l'intéressé, qui lui indique si sa demande est recevable et qui, dans ce cas, vaut décision d'acceptation de celle-ci et comporte également les éléments suivants : a) Le bilan
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201862_20220905
5 septembre 2022
au rythme d'apprentissage de l'enfant à l'exclusion d'autres critères ; * l'instruction en famille est une des façons d'instruire les enfants et le législateur n'a pas entendu la supprimer ; * le bilan
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