2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, qu’il a été constaté des fissures verticales côté 42 quai des Corsaires et des fissures importantes dans la cage d’escalier

noter des incohérences et notamment des combles dont une large partie se situe à 1,80 m de hauteur, une surélévation et la création de fenêtres ordinaires au niveau de cet espace et la création d’un escalier

2025 produit aux débats, que d’une part, la charpente s’est affaissée, entraînant des dégâts dans l’appartement du 3ème étage et d’autre part, de nombreuses fissures ont été constatées dans la cage d’escalier

Il soutient qu'il existe une instabilité des escaliers d'accès aux logements du premier étage. Vu les pièces jointes au dossier.

hospitaliers qualifié du service de santé du ministère des armées, employée en qualité d’aide secrétaire à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, a fait, le 26 juin 2018, une chute dans les escaliers

Il soutient que les façades du bâtiment présentent un risque d'effondrement, notamment dû à l'escalier soutenu par des étais. Vu les pièces jointes au dossier.

Lorsque cette dernière a ouvert la porte, elle a aperçu plusieurs élèves qui s'échappaient par les escaliers, au nombre desquels se trouvait l'intéressé.

Il fait valoir que l'accès à son terrain par la route de Saint-Pancrace lui permet d'accéder à un garage et à la maison uniquement par des escaliers étroits et qu'il doit emprunter le chemin de la Muraille

2024, et aucune proposition de relogement ne lui a été faite ; - la condition d'urgence est remplie ; en effet, et du fait de son handicap, tout comme celui de son fils, il ne peut monter les escaliers

de visite du 16 février 2024 établis par Monsieur O... produits aux débats, que compte tenu de l’état des bâtiments, caractérisé, concernant le n°45, par une déformation des structures de la cage d’escalier

Il soutient l'apparition de fissures dans la salle de bains et désordres structurel de la cage d'escalier présentant de ce fait un risque pour la sécurité des personnes.

d'appréciation dès lors qu'elle est hébergée par son oncle à Beauvais dans un appartement situé au quatrième étage sans ascenseur alors qu'elle est sujette à un handicap invisible nécessitant un logement sans escaliers

litige, ces locaux inexploitables nécessitaient une réfection complète des toitures, de la maçonnerie, des menuiseries, de la plomberie, des sanitaires, des installations électriques, des sols, des escaliers

Elle soutient que la couverture de l'escalier extérieur n'est plus ancrée à la toiture et présente un fort risque de chute, les poutres de cet auvent sont en grande partie fendues ainsi que le mur de soutènement

B, relatifs à l'agrandissement d'un balcon et d'un escalier et la création d'un mur de soutènement, seraient de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ascenseur, sans produire le moindre élément de nature à justifier de son impossibilité à utiliser ce moyen d’accès, ni d’ailleurs de ses difficultés d’accéder à un logement situé en étage par les escaliers

déclassé une emprise d'environ 60 m2 et d'autoriser la conclusion, sur cette emprise, d'un bail emphytéotique administratif ayant pour objet la réalisation d'une terrasse, d'un monte-charge et d'un escalier

suppression des regards installés sur la parcelle n° 1333, 7) d'ordonner la suppression du sentier longeant la crèche et débordant sur la parcelle n° 1333, 8) d'ordonner la suppression de la partie de l'escalier

qui lui était imparti ; - elle est actuellement locataire d'un logement situé au 3ème étage, sans ascenseur, alors qu'elle est en situation de handicap et qu'elle a des difficultés à monter les escaliers

habitation ; * le dossier ne mentionne pas l'emprise au sol du projet, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-35 du code de l'urbanisme, et, en particulier, ne permet pas de savoir si les escaliers