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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103196_20230828
28 août 2023
principal : - d'annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 18 janvier 2021 par lesquels la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
5ème Chambre
DTA_2104467_20221025
25 octobre 2022
Ces photographies permettent de situer l'hôtel à modifier dans son environnement urbain.
6ème Chambre
DTA_2206481_20241128
28 novembre 2024
modification.
2ème Chambre
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
En tout état de cause, le changement des conditions de travail ne peut avoir pour objet de porter atteinte à l’exercice de ses fonctions représentatives.
3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
implicites opposés à ses demandes préalables des 28 juillet et 2 août 2021 tendant à que sa rémunération soit revalorisée à hauteur de 400 euros mensuels en contrepartie de la perte du véhicule de fonction
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504320_20250605
5 juin 2025
mentale Lille Métropole, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de remettre l'ensemble des documents liés à sa fin de contrat tels que l'attestation de France travail modifiée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506701_20250730
30 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande de modification de mesures ordonnées : 1.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2114628_20230515
15 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le coordinateur général des soins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à ses fonctions
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501002_20251013
13 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 521-4 du même code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’il avait
1ère Chambre
DTA_2303574_20250916
16 septembre 2025
Elle soutient que : - les prestations complémentaires qu'elle a réalisées et dont elle demande le paiement résultent de modifications de programme décidées par le maître d'ouvrage et qui n'étaient pas
2ème chambre
DTA_2101970_20250403
3 avril 2025
D'une part, il est constant que les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain.
3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 413-22 du code de l’environnement : « Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement entraînant un changement notable du dossier de demande
DTA_2201409_20221110
10 novembre 2022
A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.
DTA_2105962_20230915
15 septembre 2023
1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
DTA_2100166_20230330
30 mars 2023
loyauté des relations contractuelles et les stipulations de la convention de transfert de compétence conclue entre le département et la région, dès lors qu'aucun texte ne prévoit la possibilité de modifier
DTA_2203672_20250325
25 mars 2025
De plus, il ressort des termes de ce même rapport d'expertise, que " pour pouvoir utiliser la fonction de modification, il faut que celle-ci soit autorisée préalablement dans un fichier de paramétrage
1ère chambre
DTA_2120933_20240606
6 juin 2024
présentation au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 8 décembre 2020, en tant que ces décisions révèlent une décision du directeur du centre hospitalier du Toulouse portant modification
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601675_20260312
12 mars 2026
la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, de prendre sans délai toutes mesures nécessaires à la conservation intégrale des journaux de connexion et de modification
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202843_20230928
28 septembre 2023
des caractéristiques du projet : a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles,
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