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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103196_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

principal : - d'annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 18 janvier 2021 par lesquels la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ces photographies permettent de situer l'hôtel à modifier dans son environnement urbain.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206481_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

modification.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400700_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En tout état de cause, le changement des conditions de travail ne peut avoir pour objet de porter atteinte à l’exercice de ses fonctions représentatives.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106396_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

implicites opposés à ses demandes préalables des 28 juillet et 2 août 2021 tendant à que sa rémunération soit revalorisée à hauteur de 400 euros mensuels en contrepartie de la perte du véhicule de fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504320_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

mentale Lille Métropole, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de remettre l'ensemble des documents liés à sa fin de contrat tels que l'attestation de France travail modifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506701_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande de modification de mesures ordonnées : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2114628_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le coordinateur général des soins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à ses fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501002_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 521-4 du même code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’il avait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303574_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle soutient que : - les prestations complémentaires qu'elle a réalisées et dont elle demande le paiement résultent de modifications de programme décidées par le maître d'ouvrage et qui n'étaient pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101970_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D'une part, il est constant que les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-22 du code de l’environnement : « Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement entraînant un changement notable du dossier de demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201409_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105962_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100166_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

loyauté des relations contractuelles et les stipulations de la convention de transfert de compétence conclue entre le département et la région, dès lors qu'aucun texte ne prévoit la possibilité de modifier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203672_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

De plus, il ressort des termes de ce même rapport d'expertise, que " pour pouvoir utiliser la fonction de modification, il faut que celle-ci soit autorisée préalablement dans un fichier de paramétrage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120933_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

présentation au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 8 décembre 2020, en tant que ces décisions révèlent une décision du directeur du centre hospitalier du Toulouse portant modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400405_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601675_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, de prendre sans délai toutes mesures nécessaires à la conservation intégrale des journaux de connexion et de modification

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202843_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

des caractéristiques du projet : a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles,

Source officielle

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