D'autre part, selon l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

et le caractère synthétique du rapport, loin de nécessiter moins de rédaction, en impliquent au contraire davantage ; - sur le temps de rédaction des notes aux parties, les 31 heures décomptées correspondent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 octobre 2023 à 11h45, en présence de Mme Deregnieaux, greffière, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. La ville de Paris soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Ce lien de nécessité, qui doit faire l’objet d’un examen au cas par cas, s’apprécie entre, d’une part, la nature et le fonctionnement des activités de l’exploitation agricole et, d’autre part, la destination

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'article L. 111-4 du même code dispose que : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : () / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

D est soumis depuis son arrivée au quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) du centre pénitentiaire de Paris La Santé le 19 avril 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 septembre 2025, en présence de M.

Il indique avoir bénéficié de la réduction sollicitée au titre de l'année précédente.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

elle le maintient dans une situation de précarité administrative et financière dès lors qu'il n'a pas pu conclure le contrat à durée indéterminée prévu et qu'il ne peut plus bénéficier du traitement nécessaire

A, écologue, d'une part, que le rapport invoqué par les associations n'est pas assez précis en termes de localisation ou concerne une observation extérieure à l'emprise du site, et, d'autre part, que l'observation

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Il en résulte qu'un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction

(DDPP 75) Paris a enjoint, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3-1 du code de la consommation, à l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) de prendre, dans

Rien ne permettait ainsi à la société Adam Group International, de connaître la nécessité d'intégrer à son équipe un ou des agronomes.