Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le numéro 2302666, complétée par trois mémoires enregistrés les 28 juillet, 3 et 4 août 2023, la société Nicollin, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé suspension, enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 1er août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre 2021 et 14 novembre 2022, la société Véolia Energie France, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 septembre 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 octobre 2020, 23 avril 2021 et 8 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Perron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2503041 enregistrée le 18 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 24 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, et des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 2, 4 et 10 février 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme L K B, Mme G B, M. H B, M. E B, Mme D C veuve I, Mme J I épouse A et M.

L'article 14-2 retient, pour d'autres produits phytopharmaceutiques, une distance minimale de sécurité de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les cultures basses, ces distances pouvant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SCI Montpellier Antigone, représentée par Me Florence Bilger demande au tribunal de : 1°) prononcer un dégrèvement partiel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 6 janvier 2023, l'association Résilience Occitanie, représentée par la SELARL Leyton Legal Onelaw agissant