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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
Harang a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Beau pour la société Razel Bec ; - et les observations de Me Bardoux pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300177_20230203
3 février 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baron pour la requérante, - et les observations de M. B pour le ministère de la justice.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406334_20240506
6 mai 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
5ème chambre
DTA_2500420_20260429
29 avril 2026
auxiliaire de puériculture territoriale depuis le 4 octobre 1996, a été recrutée et titularisée le 8 mars 2021 par la commune d’Orléans (45000), et affectée à cette dernière date à la crèche municipale « Le Baron
Eloignement 72 heures
DTA_2304464_20230817
17 août 2023
C B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
1ère Chambre
DTA_2306424_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait
DTA_2201557_20240527
27 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n°2201557, la société Aurel Fit et Fun, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23
DTA_2201782_20240527
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, sous le n°2201782, la société Diffusion nationale du Livre, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la
Chambre 3
DTA_2102292_20231228
28 décembre 2023
partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou subsidiairement de résilier le marché intitulé " lot n°2 - Ligny en Barrois
2ème Chambre
DTA_2405518_20250409
9 avril 2025
C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2404236_20250110
10 janvier 2025
B H, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2515008_20250904
4 septembre 2025
A Brout en qualité de président du syndic bénévole de l'immeuble et demeurant 8 La Baronnerie à Herbignac (44410) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ;
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506208_20250613
13 juin 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
DTA_2506265_20250613
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gagliardini, représentant M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
12ème chambre, éloignement
DTA_2507578_20250612
12 juin 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Hafdi, substituant Me Khan, qui s'en rapporte aux écritures déposées et soutient en outre que le préfet de police bafoue les règles en ce qu'il applique
3ème Chambre
DTA_2302911_20250522
22 mai 2025
B E, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en
4ème chambre
DTA_2302147_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
résulte de l'instruction que, par acte d'engagement du 24 mai 2018, la commune d'Annecy a confié à la société Laquet le remplacement du sol en gazon synthétique de deux terrains de sport, l'un situé rue Baron
9ème chambre
DTA_2306096_20240318
18 mars 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
2ème chambre
DTA_2306197_20260216
16 février 2026
Baabou, président et actionnaire unique de la société jusqu’au 11 octobre 2019, est recevable en ce qu’il est visé par les mesures de recouvrement forcé ; S’agissant des rappels de taxe sur la valeur
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